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Journal n°7741
du 3 février 2006
Société en Commandite Simple " S.C.S. DULUK & Cie "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 22 août 2005 et 20 janvier 2006, M. Andrzej DULUK, domicilié 2, avenue Princesse Grace, à Monaco, en qualité d'associé commandité,
Et un associ...
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 22 août 2005 et 20 janvier 2006, M. Andrzej DULUK, domicilié 2, avenue Princesse Grace, à Monaco, en qualité d'associé commandité,
Et un associ...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 395 du 6 février 2006 admettant une
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistr...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Changement de Régime Matrimonial -
Etude de Me Franck MICHEL
Avocat-défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
19, boulevard des Moulins - Monaco
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial déposée le 30 janvier 2006, M. Jean-Paul, Michel FONLUPT-ZELLER, Commissaire Spécial à la SBM, de nationalité française, né à Chauvigny (Vienne), le 24 mai 1943 et de Mme Cécile, Annonciate DEL FA, épouse FONLUPT, retraitée, de nationa...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 397 du 6 février 2006 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Sandrine BEVERNAEGE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par la Dame Sandrine BEVERNAEGE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992,...
Journal n°7741
du 3 février 2006
FEDERATION MONEGASQUE DE HOCKEY SUR GLACE - Récépissé de déclaration d'une Association constituée entre Monégasques
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les modalités d'application de ladite loi, le Secrétaire Général du Ministère d'Etat délivre récépissé de l...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-51 du 9 février 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
" COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE " en abrégé "CODIMA "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE " en abrégé " CODIMA " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS MONACO ASIE " en abrégé " CODIMA " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des ac...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative
Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-52 du 9 février 2006 autorisant la modification
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION" en abrégé "G.E.T.A.D."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION " en abrégé "G.E.T.A.D." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extrao...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME MONEGASQUE GESTION ET ADMINISTRATION " en abrégé "G.E.T.A.D." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extrao...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-53 du 9 février 2006 autorisant
un médecin à pratiquer son art en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'or...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-54 du 13 février 2006 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Chef de Division au Service Informatique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7742
du 10 février 2006
CENT QUARANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 7.742 - Le numéro 1,65 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-77 du 14 février 2006 relatif à l'autorisation temporaire
d'intervention en milieu hyperbare des salariés d'entreprises ou de sociétés étrangères
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Prestation de serment de M. Philippe Narmino, Directeur
des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat
Nommé Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'Etat par ordonnance Souveraine n° 364 du 13 janvier 2006, M. Philippe Narmino a prêté serment devant S.A.S. le Prince Souverain le vendredi 3 janvier 2006 en fin de matinée.
Son Altesse Sérénissime était assistée de...
Son Altesse Sérénissime était assistée de...
Journal n°7743
du 17 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-78 du 14 février 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70 du
13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Audience privée accordée à S.E.M. LI Zhaoxing, Ministre des
Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine
Lundi 6 février en fin d'après-midi, S.A.S. le Prince Albert II a reçu en audience S.E.M. LI Zhaoxing, Ministre des Affaires Etrangères de la République Populaire de Chine, à l'occasion de sa visite officielle en Principauté, entretien auquel participaient M. Zhao Jun, Directeur général d'Europe...