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Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.742 du 4 mars 2014 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7441
du 5 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.467 du 26 avril 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 avril 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... PASTORELLI, Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 10 avril 2000.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.383 du 8 mai 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 889 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par ... 'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 décembre 2006 qui Nous a été communiquée par ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.124 du 25 février 2022 portant diverses dispositions relatives au tabac.
nicotine » sont remplacés par les mots « des produits du tabac et des allumettes, ainsi que la vente et la distribution des produits connexes, des dispositifs électroniques et de tous types d’accessoires s ... » sont remplacés par les mots « des produits du tabac et des allumettes, ainsi que la vente et la distribution des produits connexes, des dispositifs électroniques et de tous types d'accessoires s ...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.858 du 30 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ...
Journal n°8042
du 11 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.516 du 4 novembre 2011 portant nomination d’un Conseiller Technique au Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
Isabelle Passeron, épouse Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Département de l ... Isabelle Passeron, épouse Rouanet, Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommée en qualité de Conseiller Technique au Département de l ...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.053 du 17 juin 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 24 juin 1999.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean ... , Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 24 juin 1999.
Art. 2.
L'honorariat est ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.324 du 1er février 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
, Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 février 2000.
Art. 2.
L'honorariat est conféré à M. Jean-Louis STEVA ... . Jean-Louis STEVA, Inspecteur divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 15 février 2000.
Art. 2.
L'honorariat est ...
Journal n°7687
du 21 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 15.453 du 8 août 2002.
diligences de même nature doivent être effectuées relativement aux personnes investies du pouvoir d'agir au nom d'un trust. De même, des mesures raisonnables doivent être prises pour s'informer de la structure ... diligences de même nature doivent être effectuées relativement aux personnes investies du pouvoir d'agir au nom d'un trust. De même, des mesures raisonnables doivent être prises pour s'informer de la structure ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
plus égale à un litre, capsulés et étiquetés par des fabricants soumis au contrôle de la Direction des Services Fiscaux ou de l'Administration française, s'ils sont établis en France".
Art. 7.
Les ... , subrogés de plein droit aux privilèges conférés à la Direction des Services Fiscaux par les articles 1935, 1938, 1941 et 1942 du Code Civil pour le recouvrement des droits qu'ils ont payés pour le compte de ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.520 du 15 octobre 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces ...
Journal n°8243
du 18 septembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.490 du 16 septembre 2015 portant élévations dans l’Ordre de Saint-Charles
Belluzzi, Capitaine Régent de la République de Saint-Marin ;
- S.E. M. Roberto Venturini, Capitaine Régent de la République de Saint-Marin.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... Belluzzi, Capitaine Régent de la République de Saint-Marin ;
- S.E. M. Roberto Venturini, Capitaine Régent de la République de Saint-Marin.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.343 du 1er juin 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
.306.782 pièces de millésime 2015. »
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... .306.782 pièces de millésime 2015. »
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°8058
du 2 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.684 du 24 février 2012 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage
état de la recherche en matière de lutte contre le dopage.
Il adresse aux groupements sportifs des informations sur la mise en oeuvre des procédures disciplinaires prévues à la section IV.
Il est ... état de la recherche en matière de lutte contre le dopage.
Il adresse aux groupements sportifs des informations sur la mise en oeuvre des procédures disciplinaires prévues à la section IV.
Il est ...