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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.234 du 16 janvier 2017 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990 autorisant un Consul Général honoraire d'Afrique du Sud à ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.722 du 23 février 1990 autorisant un Consul Général honoraire d'Afrique du Sud à ...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.235 du 16 janvier 2017 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.139 du 28 décembre 1993 autorisant un Consul Général honoraire de Grèce à exercer ses ...
Journal n°8398
du 7 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.070 du 3 septembre 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001 autorisant un Consul honoraire de la Jamaïque à exercer ses ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.097 du 31 octobre 2001 autorisant un Consul honoraire de la Jamaïque à exercer ses ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.802 du 18 novembre 1998 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.116 du 14 septembre 2018 portant création de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.011 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction de l'Administration Numérique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.271 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.376 du 25 septembre 2009 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté de Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York
Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
S.E. Mme Isabelle PICCO est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ... Monaco près l’Organisation des Nations-Unies à New York ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
S.E. Mme Isabelle PICCO est nommée Notre Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.447 du 24 septembre 2004 nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Représentant Permanent de la Principauté auprès du Conseil de l'Europe.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution Res(2004)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invitant la Principauté de ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Résolution Res(2004)10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe invitant la Principauté de ...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.253 du 26 mars 2015 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.401 du 13 octobre 2009 portant nomination du Directeur Général du Département de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 2.401 du 13 octobre 2009 portant nomination du Directeur Général du Département de l ...
Journal n°7449
du 30 juin 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.479 du 19 mai 2000 portant nomination d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.161 du 29 septembre 1999 conférant l'honorariat à un Conseiller à la Cour d'Appel
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ...
Journal n°8252
du 20 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.557 du 17 novembre 2015 portant promotions ou nominations dans l’Ordre des Grimaldi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.028 du 18 novembre 1954 instituant l’Ordre des Grimaldi, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.274 du 18 novembre 1999 portant promotions ou nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 689 bis du 31 décembre 1952 portant création de l'Ordre du Mérite Culturel ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7934
du 16 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.397 du 12 octobre 2009 portant changement de dénomination de l’Académie de Musique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 octobre 1934 créant une école municipale de musique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 1.649 du 3 octobre 1934 créant une école municipale de musique ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1 ...