icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Rechercher un journal, un article

?

La recherche a retourné 1251 résultats
résultats par page

?

La recherche a retourné 1251 résultats
résultats par page
Journal n°7518 du 26 octobre 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 septembre 2001 enregistré, le nommé :

- S. J-P., né le 18 juillet 1952 à Ax-Les-Thermes (09), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corre...
Journal n°7516 du 12 octobre 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 31 juillet 2001 enregistré, le nommé :

- I. G., né le 25 novembre 1959 à ALESSANDRIA (Italie), de nationalité italienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correct...
Journal n°7517 du 19 octobre 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 août 2001 enregistré, le nommé :

- R. D., né le 2 février 1977 à GALLI (Georgie), de nationalité georgienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de...
Journal n°7525 du 14 décembre 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 novembre 2001 enregistré, la nommée :

- C. S., née le 26 août 1978 à Monaco, de nationalité française, ayant demeuré 22, place Saint Roch à Menton (06) et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été citée à comp...
Journal n°7493 du 4 mai 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 mars 2001, enregistré, la nommée :

- B. M., née le 3 décembre 1958 à MONACO, de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribuna...
Journal n°7493 du 4 mai 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 mars 2001, enregistré, la nommée :

- N. E., épouse K., née le 4 juin 1962 à EFREMO (Pologne) de nationalité polonaise, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribun...
Journal n°7492 du 27 avril 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 avril 2001, enregistré, le nommé :

- B. E., né le 9 novembre 1970 à PERPIGNAN (66), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correcti...
Journal n°7492 du 27 avril 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 11 avril 2001, enregistré, le nommé :

- B. E., né le 9 novembre 1970 à PERPIGNAN (66), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correc...
Journal n°7492 du 27 avril 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 avril 2001, enregistré, le nommé :

- B. H. K., alias A. R., alias M. K., né le 28 septembre 1968 à CASABLANCA (Maroc), de nationalité marocaine, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement...
Journal n°7492 du 27 avril 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 mars 2001, enregistré, le nommé :

- D. G., né le 2 mai 1936 à PIMONTE (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionn...
Journal n°7492 du 27 avril 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 mars 2001, enregistré, le nommé :

- D. G., né le 2 mai 1936 à PIMONTE (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionn...
Journal n°7492 du 27 avril 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 19 avril 2001, enregistré, la nommée :

- P. R., épouse R., née le 17 juillet 1958 à VINTIMILLE (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant...
Journal n°7490 du 13 avril 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 23 mars 2001, enregistré, le nommé :

- S. P., né le 9 août 1956 à SAVIGLIANO (Italie), de nationalité italienne, ayant demeuré Le Columbia, 11, avenue Princesse Grace à Monaco et actuellement sans domicile ni résidence connus...
Journal n°7490 du 13 avril 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 mars 2001, enregistré, le nommé :

- S. P., né le 9 août 1956 à SAVIGLIANO (Italie), de nationalité italienne, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal...
Journal n°7490 du 13 avril 2001
PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 5 avril 2001, enregistré, le nommé :

- M. Z., né le 1er septembre 1956 à SARAJEVO (Bosnie-Herzegovine), de nationalité bosniaque, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribun...

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14