PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 10 avril 2001, enregistré, le nommé :

- B. H. K., alias A. R., alias M. K., né le 28 septembre 1968 à CASABLANCA (Maroc), de nationalité marocaine, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 mai 2001, à 9 heures, sous la prévention de :

* Obtention indue de documents administratifs et usage.

Délit prévu et réprimé par l'article 98 du Code Pénal.

* Menaces verbales avec ordre ou sous condition.

Délit prévu et réprimé par l'article 234 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.