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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7493
  • Date de publication 04/05/2001
  • Qualité 100%
  • N° de page 610

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 mars 2001, enregistré, la nommée :

- B. M., née le 3 décembre 1958 à MONACO, de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 mai 2001, à 9 heures, sous la prévention d'émission de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa 1er du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14