Rechercher un journal, un article
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Délibération n° 2019-86 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Utilisation de la liste électorale pour la communication institutionnelle ou politique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V - Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur les destinataires
Les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
V - Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
Sur ... Délibération n° 2019-86 du 15 mai 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société X
délibération n° 2022-169 en date du 16 novembre 2022, la CCIN a dès lors décidé de procéder à une mission d’investigation au sein des locaux de la Société X ainsi qu’en tout autre lieu situé en Principauté où ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ...
Rappel des faits :
La Société Station-service Charles III est une société à responsabilité limitée, inscrite au RCI de Monaco sous le numéro 13S06035 dont le siège social est situé 3, boulevard ... Décision de sanction en date du 21 décembre 2023 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives à l'encontre de la Société X ...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Délibération n° 2019-54 du 17 avril 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation de transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transmission d'informations à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
BEPS » de la Direction des Services Fiscaux.
Ces échanges spontanés de renseignements, à destination des autorités compétentes des juridictions du cadre inclusif BEPS, et qui s'opèrent via la plateforme ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... BEPS » de la Direction des Services Fiscaux.
Ces échanges spontanés de renseignements, à destination des autorités compétentes des juridictions du cadre inclusif BEPS, et qui s'opèrent via la plateforme ... ayant pour finalité « Transmission d'informations à des fins fiscales dans le cadre de l'action 5 du BEPS » par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-5 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant l'implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d'une hospitalisation ou d'une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences », dénommé « RevisedHOME-CoV présenté par le Centre Hospitalier Universitaire d'Angers représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité ... Délibération n° 2021-5 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8689
du 5 avril 2024
Délibération n° 2024‑56 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance du Stade Louis II » exploité par le Stade Louis II et présentée par le Ministre d'État.
doivent pas filmer les postes de travail des salariés, les lieux privatifs mis à leur disposition, ainsi que, hors manifestations publiques, la voie publique, les bâtiments publics, les accès à ces derniers ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , les accès à ces derniers et la station-service.
Sous réserve de ce qui précède, la Commission considère que le traitement est licite et justifié, conformément aux dispositions des articles 10‑1 et 10 ... Délibération n° 2024‑56 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-42 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
professionnelles sur la (les) salarié(s) concerné(s) par la dérogation ;
- Envoi de pièces justificatives ;
- Envoi de courriels de suivi des demandes aux entreprises ;
- Saisie des informations complémentaires d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ;
- Saisie des informations professionnelles sur la (les) salarié(s) concerné(s) par la dérogation ;
- Envoi de pièces justificatives ;
- Envoi de courriels de suivi des demandes aux ... Délibération n° 2020-42 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le système ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces ... Délibération n° 2021-261 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8633
du 10 mars 2023
Délibération n° 2023-21 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du site Internet de la CCIN » présentée par son Président.
2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements automatisés ou non automatisés d’informations nominatives ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... -86 du 20 juin 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du ... Délibération n° 2023-21 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Délibération n° 2021-154 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer les marqueurs électrophysiologiques liés aux processus cognitifs sous-tendant le comportement empathique dans le trouble du spectre schizophrénique », dénommé « Étude SCHIZOEMP » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
», aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s’agissant des modalités ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du ... Délibération n° 2021-154 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-63 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients », présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
habilité de la Direction commerciale et de la Mobilité Électrique : un Administrateur par Direction qui crée, gère l’enquête et accède aux résultats et des superviseurs qui accèdent aux résultats d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... :
- le personnel habilité de la Direction commerciale et de la Mobilité Électrique : un Administrateur par Direction qui crée, gère l'enquête et accède aux résultats et des superviseurs qui accèdent aux ... Délibération n° 2023-63 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE
Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne ... Commission de Vérification des Comptes de Campagne ...
Conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, relative au financement des campagnes électorales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne ... AVIS DE LA COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES DE CAMPAGNE ...
Journal n°8617
du 18 novembre 2022
Délibération n° 2022-142 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
salles ;
- établissement et lecture de fichiers journaux ;
- gestion des habilitations d’accès à la messagerie ;
- gestion des comptes de messagerie ;
- contrôle du bon fonctionnement et de la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... et de réservation de salles ;
- établissement et lecture de fichiers journaux ;
- gestion des habilitations d'accès à la messagerie ;
- gestion des comptes de messagerie ... ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » présenté par la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Délibération n° 2022-34 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle ayant pour objet d'évaluer l'efficacité et la tolérance du traitement de la névralgie du trijumeau par radiochirurgie au Centre Hospitalier Princesse Grace » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant ... Délibération n° 2022-34 du 16 mars 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude DSNATUR afin d'évaluer l'efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR » présenté par l'Établissement Public de Santé de Ville Evrard, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , légalement mis en œuvre ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la ... Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Délibération n° 2024‑16 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée JAK-INHI comparant l'efficacité de la prise orale matinale versus prise orale en soirée d'un JAK inhibiteur chez des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
’information préalable des personnes sont conformes aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
Sur l’exercice du droit d’accès, de modification et de mise à jour
Le droit d’accès s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant ... Délibération n° 2024‑16 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...