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Journal n°8551
du 13 août 2021
Décision Ministérielle du 9 août 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
de la Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... de la Santé et appelant des mesures d'urgence, notamment en cas de menace d'épidémie, le Ministre d'État peut prescrire dans l'intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques courus ... 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Décision Ministérielle du 3 juin 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
’Organisation mondiale de la Santé et appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie, le Ministre d’État peut prescrire dans l’intérêt de la santé publique toute mesure proportionnée aux risques ... 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Décision Ministérielle du 22 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies, modifiée ;
Considérant qu’aux termes de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, en cas de risque pour la santé publique pouvant constituer une ... internationale des maladies, modifiée ;
Considérant qu'aux termes de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017, susvisée, en cas de risque pour la santé publique pouvant constituer une urgence ... .387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies. ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1080 du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48 CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48 CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la convention ... 'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 25 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
membre du personnel susmentionné ou un responsable de l’établissement informe, par tout moyen, la Direction de l’Action Sanitaire ou la Direction de la Sûreté Publique qu’il est en présence d’une situation ... Décision Ministérielle du 25 juin 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-690 du 13 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques :
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie. ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-729 du 21 décembre 2022 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2021‑783 du 10 décembre 2021 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié. ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-869 du 11 décembre 2020 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2018‑1145 du 10 décembre 2018 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la convention ... de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-776 du 26 décembre 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel n° 2022‑729 du 21 décembre 2022 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié.
européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 ;
Vu la loi n° 1.436 du 2 décembre 2016 portant approbation de ratification de la Convention ... de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifié. ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-706 du 8 novembre 2021 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune.
aux fonctionnaires de l’État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics, notamment son article premier ;
Vu la loi n ... aux fonctionnaires de l'État et de la Commune, modifiée ;
Vu la loi n° 583 du 28 décembre 1953 sur la retraite du personnel titulaire des services publics, notamment son article premier ;
Vu la loi n ... Arrêté Ministériel n° 2021-706 du 8 novembre 2021 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales allouées aux agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
secours, des services d’ordre et ceux dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique, est interdite :
- quai Albert 1er ;
- quai Antoine 1er ;
- avenue de la Costa, dans sa partie ... véhicules d'urgence, de secours, de services d'ordre, du comité d'organisation ainsi qu'à ceux des riverains et des commerçants dûment autorisés par laissez-passer délivrés par la Sûreté Publique.
Art. 5.
La ... Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Décision Ministérielle du 2 avril 2021 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture de certains établissements préscolaires et scolaires, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ... du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d ... Décision Ministérielle du 2 avril 2021 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté compte tenu de la fermeture de certains établissements préscolaires et ...
Journal n°8452
du 20 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.680 du 16 septembre 2019 portant application de l'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique.
demande, la responsabilité de la neutralisation reste du ressort des opérateurs de communications électroniques, exploitant des réseaux ou aux fournisseurs de services de télécommunications ou d'accès à ... ou d'accès à Internet, ainsi qu'aux propriétaires des systèmes d'information à l'origine de l'attaque de prendre les mesures techniques sur le territoire de la Principauté nécessaires à la ... Ordonnance Souveraine n° 7.680 du 16 septembre 2019 portant application de l'article 25 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique. ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
respectant les règles de stationnement soit, en un lieu désigné par le service administratif auquel appartient l'agent verbalisateur soit, en un lieu désigné par la Direction de la Sûreté Publique avant sa ... désigné par le service administratif auquel appartient l'agent verbalisateur soit, en un lieu désigné par la Direction de la Sûreté Publique avant sa mise en fourrière éventuelle. Elle s'effectue à l ... Ordonnance Souveraine n° 7.433 du 18 avril 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que la forte mobilisation et le risque d'indisponibilité des médecins dans la gestion de la crise ... les risques que la contraction de la maladie COVID-19 posent pour la santé publique ;
Considérant que la forte mobilisation et le risque d'indisponibilité des médecins dans la gestion de la crise ... Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la durée de validité des ordonnances renouvelables, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à ...