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Journal n°8113
du 22 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.215 du 18 mars 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... Divisionnaire à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.243 du 7 août 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite en lui conférant l'honorariat.
. Alain MANON, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 août 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ... . Alain MANON, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 août 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ...
Journal n°7867
du 4 juillet 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.680 du 24 juin 2008 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er juin 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er juin 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7884
du 31 octobre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.914 du 10 octobre 2008 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard CASTANO, Agent de police à la Direction de la Sûreté ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gérard CASTANO, Agent de police à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.174 du 6 mai 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 18 mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 18 mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.483 du 17 janvier 2008 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 2 février 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.529 du 4 février 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 568 du 29 juin 2006 admettant à un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
. Jean MICOL, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 17 juillet 2006.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ... . Jean MICOL, Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 17 juillet 2006.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 703 du 2 octobre 2006 admettant, sur sa
demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 août 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 2 août 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7750
du 7 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 477 du 31 mars 2006 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... -Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 3 mars 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 4 du 4 mai 2005 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 16 mai 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 16 mai 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 469 du 23 mars 2006 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
.
M. Alain BERNI, Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 avril 2006.
ART. 2.
L ... .
M. Alain BERNI, Capitaine de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 6 avril 2006.
ART. 2.
L ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.441 du 12 décembre 2007 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité, à compter du 1er janvier 2008.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.451 du 21 décembre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 décembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. MICHELET ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 31 décembre 2007.
ART. 2.
L'honorariat est conféré à M. MICHELET ...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.367 du 18 octobre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
-Louis DANNA, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 novembre 2007.
ART. 2.
L ... -Louis DANNA, Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 5 novembre 2007.
ART. 2.
L ...