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Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude DSNATUR afin d'évaluer l'efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR » présenté par l'Établissement Public de Santé de Ville Evrard, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
mis en œuvre ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... , légalement mis en œuvre ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la ... Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Délibération n° 2024‑16 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée JAK-INHI comparant l'efficacité de la prise orale matinale versus prise orale en soirée d'un JAK inhibiteur chez des patients atteints de Polyarthrite Rhumatoïde » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant ... Délibération n° 2024‑16 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-63 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Digitalisation des enquêtes de satisfaction clients », présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
habilité de la Direction commerciale et de la Mobilité Électrique : un Administrateur par Direction qui crée, gère l’enquête et accède aux résultats et des superviseurs qui accèdent aux résultats d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... :
- le personnel habilité de la Direction commerciale et de la Mobilité Électrique : un Administrateur par Direction qui crée, gère l'enquête et accède aux résultats et des superviseurs qui accèdent aux ... Délibération n° 2023-63 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 30 novembre 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque ».
automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque ».
Monaco, le 30 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque ».
Monaco, le 30 ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un outil de partage de documents sécurisés avec des partenaires internes et externes à l'administration monégasque ». ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Délibération n° 2023-47 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle dénommée ELLIPSE étudiant l'initiation et l'utilisation du Spravato® dans la pratique clinique en vie réelle » présenté par JANSSEN CILAG, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
interconnexion entre les traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d’accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité ... Délibération n° 2023-47 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Délibération n° 2020-109 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche observationnelle visant à évaluer les performances cliniques du test Xpert Bladder Cancer Monitor dans la surveillance de patients atteints de cancer de la vessie n'infiltrant pas le muscle (TVNIM) », dénommé « Étude DEREV » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ... Délibération n° 2020-109 du 1er juillet 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité.
’informations nominatives ne doivent pas porter atteinte aux libertés et droits fondamentaux consacrés par le titre III de la Constitution ».
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives, Autorité Administrative ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement est nécessaire aux fins de la médecine préventive, des diagnostics médicaux, de l'administration de soins, de médications ou de la gestion des services de santé et de prévoyance sociale, ou dans l ... Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Avis de recrutement n° 2020-201 d'un Gestionnaire Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique.
Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique (DSP), pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ... Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique (DSP), pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2020-201 d'un Gestionnaire Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8524
du 5 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-35 d'un Gestionnaire Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique.
Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique (DSP), pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ... Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique (DSP), pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2021-35 d'un Gestionnaire Informatique en charge des systèmes et des réseaux à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-165 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Administration des comptes utilisateurs de la messagerie instantanée » dénommé « Console d'administration des comptes » exploité par l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique, présenté par le Ministre d'État.
régime de l’article 11 de la loi n° 1.165 relatif aux traitements de sécurité publique, car il n’en revêt pas la nature selon le responsable de traitement. Elle constate également des éléments du dossier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'aurait soumis au régime de l'article 11 de la loi n° 1.165 relatif aux traitements de sécurité publique, car il n'en revêt pas la nature selon le responsable de traitement. Elle constate également des éléments du ... Délibération n° 2022-165 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Délibération n° 2020-149 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi des recrutements » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
conformes aux dispositions des articles 13, 15 et 16 de la loi n° 1.165, modifiée.
V. Sur les destinataires et les personnes ayant accès au traitement
La Commission constate qu'il n'y a pas de destinataires ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
Elle constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des ... Délibération n° 2020-149 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale évaluant le pourcentage de positivité et la valeur prédictive positive du dosage de la progastrine pour le dépistage de cancers à des stades précoces chez des volontaires sains asymptomatiques, venant faire un dépistage du cancer du côlon », dénommé « Étude PROCODE » présenté par ECS-Progastrin représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG ... Délibération n° 2018-182 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8654
du 4 août 2023
Avis de recrutement n° 2023-146 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
Sécurité des Systèmes d'Information est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique (DSP).
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Les missions du poste ... votre compréhension.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de la Sécurité des ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-146 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8639
du 21 avril 2023
Avis de recrutement n° 2023-71 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique.
Sécurité des Systèmes d’Information est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique (DSP).
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 456/583.
Les missions du poste ... votre compréhension
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (D.R.H.F.F.P.) fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Responsable de la Sécurité des ... Avis de recrutement ... Avis de recrutement n° 2023-71 d'un Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Délibération n° 2018-179 du 21 novembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation au transfert d'informations nominatives à destination de certaines juridictions ayant pour finalité « Transfert de renseignements vers un État ne disposant pas du niveau de protection adéquat sur le fondement d'un accord international d'échange sur demande » exploité par le Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48 CE du Conseil ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux ;
Vu l ... Département des Finances et de l'Économie et de la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...