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Journal n°7231
du 26 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-173 du 17 avril 1996 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-528 du 28 octobre 1982, modifié, fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
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Journal n°7233
du 10 mai 1996
Arrêté Ministériel n° 96-212 du 6 mai 1996 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "CARDIF-SOCIETE VIE" à étendre ses opérations en Principauté
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Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-139 d'un ouvrier professionnel titulaire
au Service de l'Aménagement Urbain.
'Aménagement Urbain.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 240/334.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 40 ans au plus ;
- être titulaire d ... 22 ... 'Aménagement Urbain.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 240/334.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 40 ans au plus ;
- être titulaire d ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
Avis de vacance n° 2001-140 d'un poste de brigadier
des surveillants de jardins à la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de brigadier des surveillants de jardins est vacant à la Police Municipale.
Les ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de brigadier des surveillants de jardins est vacant à la Police Municipale.
Les ...
Journal n°7512
du 14 septembre 2001
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 septembre 2001 enregistré, la nommée :
- L. C., divorcée P., née le 15 septembre 1938, à NANCY (54), de nationalité française, sans ... 22 ... Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 6 septembre 2001 enregistré, la nommée :
- L. C., divorcée P., née le 15 septembre 1938, à NANCY (54), de nationalité française, sans ...
Journal n°7509
du 24 août 2001
Avis de vacance n° 2001-143 d'un emploi temporaire de gardien
de chalet de nécessité au Service Municipal d'Hygiène
'Hygiène.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus de 50 ans ;
- être apte à travailler les week-ends et jours fériés ;
- être apte à effectuer des horaires de nuit ;
- avoir ... 22 ... 'Hygiène.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus de 50 ans ;
- être apte à travailler les week-ends et jours fériés ;
- être apte à effectuer des horaires de nuit ;
- avoir ...
Journal n°7511
du 7 septembre 2001
Avis de recrutement n° 2001-122 d'un aide-ouvrier professionnel
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'aide-ouvrier professionnel sera vacant à la section Voirie du Service de l'Aménagement Urbain à compter du 1 ... 22 ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'aide-ouvrier professionnel sera vacant à la section Voirie du Service de l'Aménagement Urbain à compter du 1 ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
Avis de vacance n° 2001-108 de deux postes de moniteurs au Mini-Club de la Plage du Larvotto.
estivale (du 2 juillet au 7 septembre 2001 inclus).
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- être titulaire du B.A.F.A. ou d'un diplôme d'animateur de niveau ... 22 ... estivale (du 2 juillet au 7 septembre 2001 inclus).
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de plus de 18 ans ;
- être titulaire du B.A.F.A. ou d'un diplôme d'animateur de niveau ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Avis de recrutement n° 2001-78 d'un chef de division au Service des Travaux Publics
; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 530/676.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 40 ... 22 ... ; la période d'essai étant de six mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 530/676.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être âgé de 40 ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 309 du 25 novembre 2005 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
'un Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... 22 ... 'un Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-611 du 1er décembre 2005 autorisant
un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Bruno TISSIERE ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l ... 22 ... Pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la demande formulée par M. Bruno TISSIERE ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Modification de l'heure légale - Année 2005.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2005 à deux heures du matin ... 22 ... Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale sera avancée d'une heure pendant la période comprise entre le dimanche 27 mars 2005 à deux heures du matin ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-129 du 3 mars 2005 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JONGERT INTERNATIONAL S.A.M. ".
:
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " DAHM YACHTING SAM " ;
- l'article 3 des statuts (objet social ... 22 ... :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient " DAHM YACHTING SAM " ;
- l'article 3 des statuts (objet social ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-28 du 12 janvier 2005 portant
nomination d'un Agent de police stagiaire.
SENTENAC est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 janvier 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ... 22 ... SENTENAC est nommé Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique, à compter du 3 janvier 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction ...
Journal n°7712
du 15 juillet 2005
Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes d'un acte reçu en double minute par Mes AUREGLIA et REY, notaires à Monaco, le 7 février 2005, réitéré par acte du 28 juin 2005, M. Jean-Claude DEGIOVANNI, commerçant, domicilié, 17, rue ... 22 ... Aux termes d'un acte reçu en double minute par Mes AUREGLIA et REY, notaires à Monaco, le 7 février 2005, réitéré par acte du 28 juin 2005, M. Jean-Claude DEGIOVANNI, commerçant, domicilié, 17, rue ...