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Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-492 du 8 octobre 2007 prorogeant
le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2006-22 du 13 ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Décision Souveraine - ASSOCIATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - VIDEOTHEQUE DE MONACO
Par Décision Souveraine en date du 6 mai 1999, est nommé Membre du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - VIDEOTHEQUE DE MONACO, en ... Par Décision Souveraine en date du 6 mai 1999, est nommé Membre du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION DES ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO - VIDEOTHEQUE DE MONACO, en ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Décision Souveraine - ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS DE MONACO
Par Décision Souveraine en date du 7 octobre 1998, sont nommés, pour trois ans, Membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS DE MONACO, les personnes suivantes ... Par Décision Souveraine en date du 7 octobre 1998, sont nommés, pour trois ans, Membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION DES GUIDES ET SCOUTS DE MONACO, les personnes suivantes ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-166 du 8 avril 2022 portant nomination de quatre membres du Comité Directeur du Monaco Economic Board.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d’une association dénommée « Chambre de Développement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée « Chambre de Développement ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.680 du 22 février 2005 portant nomination des Membres du Conseil Littéraire de la Fondation Prince Pierre de Monaco.
'expression française ;
MM.
Hector BIANCIOTTI, de l'Académie française ;
Hélène CARRERE D'ENCAUSSE, Secrétaire Perpétuel de l'Académie française ;
Mmes
Edmonde CHARLES-ROUX, Présidente de l'Académie Goncourt ... 'expression française ;
MM.
Hector BIANCIOTTI, de l'Académie française ;
Hélène CARRERE D'ENCAUSSE, Secrétaire Perpétuel de l'Académie française ;
Mmes
Edmonde CHARLES-ROUX, Présidente de l'Académie Goncourt ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.677 du 16 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit "Centre Scientifique de Monaco", modifiée et complétée par la loi n ...
Journal n°8035
du 23 septembre 2011
Ordonnance Souveraine Souveraine n° 3.470 du 16 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission de Tarification.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur ;
Vu l ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.253 du 11 septembre 2020 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.110 du 14 septembre 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 690 du 23 mai 1960 créant un office dit Centre Scientifique de Monaco, modifiée et complétée par la loi n° 780 du 9 ...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-399 du 22 juillet 2003 relatif à la composition du
Conseil d'Administration des sociétés pharmaceutiques.
date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le Conseil d'Administration des sociétés propriétaires des établissements visés à l'article 29 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ... date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article premier.
Le Conseil d'Administration des sociétés propriétaires des établissements visés à l'article 29 de la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.431 du 26 août 2004 portant nomination
d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.432 du 26 août 2004 portant nomination
d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7669
du 17 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.433 du 26 août 2004 portant nomination
d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu l'article 3, 1° de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des ...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Arrêté Ministériel 2006-397 du 2 août 2006 portant nomination d'un membre du Comité Directeur de la Chambre de Développement Economique de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 98-282 du 9 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Chambre de Développement ...