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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-479 du 7 octobre 1999 maintenant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le ... détachement auprès du Foyer Sainte-Dévote, pour une période d'un an, à compter du 1er septembre 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Décision de mise en œuvre n° 2016-RC-01 du 21 janvier 2016 concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde débutant un traitement par abatacept », étude dénommée « Etude VACINA - n° EudraCT : 2014-002523-99 »
polyarthrite rhumatoïde et naïfs de l’Abatacept : Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ... polyarthrite rhumatoïde et naïfs de l’Abatacept : Comparaison de la réponse humorale aux vaccins anti-pneumococciques conjugué et polysaccharidique chez des patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-519 du 27 octobre 1998 plaçant une fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
Sainte-Dévote.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ... , auprès du Foyer Sainte-Dévote.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-574 du 11 décembre 1998 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre mil neuf ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze décembre mil ...
Journal n°7594
du 11 avril 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-246 du 3 avril 2003 portant démission d'un
élève fonctionnaire stagiaire.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Laurent REVELLY, élève fonctionnaire stagiaire à la Direction de la Fonction Publique ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Laurent REVELLY, élève fonctionnaire stagiaire à la Direction de la Fonction Publique ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003
instituant un Comité Monégasque Antidopage
sportif qui refuse de signer la convocation est réputé s'être soustrait aux mesures de contrôle Antidopage.
Art. 15.
Les personnes physiques ou morales responsables des lieux, locaux, enceintes ... sportif qui refuse de signer la convocation est réputé s'être soustrait aux mesures de contrôle Antidopage.
Art. 15.
Les personnes physiques ou morales responsables des lieux, locaux, enceintes ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-601 du 20 décembre 2000 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
1er janvier 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'un an, avec effet du 1er janvier 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-589 du 15 décembre 1999 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 1er janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... période d'un an, à compter du 1er janvier 2000.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°7367
du 4 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-561 du 1er décembre 1998 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... période d'un an, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
DISSOLUTION ANTICIPEE - «OVERSEAS SEAFOOD OPERATIONS S.A.M.»
en abrégé «O.S.O.» Société en liquidation
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sans réserve de leur gestion.
Le liquidateur, qui représente la société pendant le cours de la liquidation, a été investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable, payer les ... sans réserve de leur gestion.
Le liquidateur, qui représente la société pendant le cours de la liquidation, a été investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable, payer les ...
Journal n°8000
du 21 janvier 2011
Récépissé de déclaration d’une association
recherche industrielle et médicale, au bénéfice de la santé humaine ainsi que de la protection de l’environnement ;
- Procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les ... recherche industrielle et médicale, au bénéfice de la santé humaine ainsi que de la protection de l’environnement ;
- Procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-185 du 28 mars 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen, modifié.
suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article 2
La liste des affections ... suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d’examen sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article 2
La liste des affections ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MONADECO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, boulevard Charles III - Monaco
activités réservées par la loi aux architectes. A titre accessoire, la fourniture, l’agencement et la pose de cuisines. Location de matériel et outillage, ainsi que toutes opérations financières, commerciales ... activités réservées par la loi aux architectes. A titre accessoire, la fourniture, l’agencement et la pose de cuisines. Location de matériel et outillage, ainsi que toutes opérations financières, commerciales ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
AMC Fermetures - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2020, enregistré à Monaco le 26 octobre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2020, enregistré à Monaco le 26 octobre 2020 ...
Journal n°8499
du 14 août 2020
MONTE CARLO RIVIERA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er avril 2020, enregistré à Monaco le 2 avril 2020, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er avril 2020, enregistré à Monaco le 2 avril 2020, Folio ...