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Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-48 du 6 février 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-010 du 19 janvier 2006 portant ouverture d'un
concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux
(Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Arrêté Municipal n° 2006-012 du 30 janvier 2006 portant
délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué...
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Henri DORIA, Adjoint, est délégué...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-007 d'un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Secrétaire Sténodactylographe est vacant au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être t...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être t...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 374 du 26 janvier 2006 autorisant la cession de biens immeubles par la Fondation Hector Otto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d'Eta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;
Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les fondations ;
Notre Conseil d'Eta...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-008 d'un poste de Chauffeur-Livreur-Magasinier à temps partiel au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Chauffeur-Livreur-Magasinier à temps partiel (21 heures hebdomadaires) est vacant au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
Les candidats à cet emploi...
Les candidats à cet emploi...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 375 du 26 janvier 2006 complétant et modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des Services Fiscaux.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-010 d'un poste d'Adjoint technique au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la ville.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Adjoint technique est vacant au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la ville.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- êtr...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- êtr...
Journal n°7742
du 10 février 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL HERMITAGE - LIMUN BAR
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
le 10 février, à 21 h,
Concert avec Kora Kore & V13.
SALLE GARNIER
jusqu'au 10 février, à 20 h, et le 12 février à 1...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES
le 10 février, à 21 h,
Concert avec Kora Kore & V13.
SALLE GARNIER
jusqu'au 10 février, à 20 h, et le 12 février à 1...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 381 du 26 janvier 2006 portant mutation, dans l'intérêt du Service, d'une fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7742
du 10 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
Par ordonnance en date de ce jour, M. Emmanuel ROBIN, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la société en commandite simple PRONO & CIE, ayant pour dénomination commerciale " TECHNIC BATIMENT ", sise 7, rue Princesse Florestine à Monaco et de Paolo PRONO, gérant commandité, a autorisé...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 382 du 26 janvier 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie;
Vu Notre ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.528 du 13 décembre 1982 portant création d'une Commission Spéciale Consultative pour le Commerce et l'Industrie;
Vu Notre ordo...
Journal n°7742
du 10 février 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
COMITE MONEGASQUE ANTIDOPAGE - Décision du 23 janvier 2006
Après avoir entendu M. Sébastien GATTUSO en ses explications ;
Considérant que lors d'un contrôle inopiné organisé à la demande de la Fédération Monégasque de Bobsleigh le 26 octobre 2005 à Monaco, M. Séba...
Après avoir entendu M. Sébastien GATTUSO en ses explications ;
Considérant que lors d'un contrôle inopiné organisé à la demande de la Fédération Monégasque de Bobsleigh le 26 octobre 2005 à Monaco, M. Séba...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-24 du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Apport de fonds de commerce - Deuxième Insertion
" S.A.M. R. MULLOT " (Société Anonyme Monégasque)
(Nouvelle dénomination " S.A.M. MAISON MULLOT ")
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. R. MULLOT ", au capital de 150.000 euros et avec siège social 5, rue du Gabian, à Monaco,
M. Roger MULLOT, Président de société, domicilié 21, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo a fait apport à l...
M. Roger MULLOT, Président de société, domicilié 21, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo a fait apport à l...