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Journal n°7341
du 5 juin 1998
"S.A.M. HAY & ROBERTSON (INTERNATIONAL LICENSING)"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
et examine les rapports du Conseil d'Administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les ... et examine les rapports du Conseil d'Administration sur les affaires sociales et des Commissaires aux comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les ...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
«S.A.M. AROMES ET SAVEURS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
aux actions, soit à la constitution d’un fonds d’amortissement supplémentaire ou de réserves spéciales, soit le reporter à nouveau, en totalité ou en partie.
Art. 15.
Perte des Trois Quarts du Capital ... aux actions, soit à la constitution d’un fonds d’amortissement supplémentaire ou de réserves spéciales, soit le reporter à nouveau, en totalité ou en partie.
Art. 15.
Perte des Trois Quarts du Capital ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-584 du 14 novembre 2005 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-207 du 2 avril 2007 plaçant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... .
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8181
du 11 juillet 2014
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - « C.I.C. IMMOBILIER MONTE-CARLO »
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 20 mars 2014 et d’un acte reçu par ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte reçu par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, le 20 mars 2014 et d’un acte reçu par ...
Journal n°7870
du 25 juillet 2008
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
“Dexia Private Bank Monaco S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
affaires sociales et des Commissaires aux comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, rejette ou modifie les comptes ... affaires sociales et des Commissaires aux comptes sur la situation de la société, sur le bilan et sur les comptes présentés par les administrateurs. Elle discute, approuve, rejette ou modifie les comptes ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HUISMAN ETECH YACHT SERVICES en abrégé « H.E.Y.S. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 juin 2015, enregistré à Monaco le 8 juillet 2015, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 juin 2015, enregistré à Monaco le 8 juillet 2015, Folio ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-444 du 16 septembre 2004 portant démission d'un Chef de section stagiaire.
Direction du Budget et du Trésor, est acceptée avec effet du 1er octobre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Direction du Budget et du Trésor, est acceptée avec effet du 1er octobre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ...
Journal n°8545
du 2 juillet 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-445 du 28 juin 2021 portant création d'une zone protégée au stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-131 du 6 mars 2000 portant fixation des tarifs pratiqués au Centre d'informations sur les Brevets d'Invention de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'inventions ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux modalités d ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée, sur les brevets d'inventions ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.476 du 30 janvier 1957 relative aux ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
BEHNE AERO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2020, enregistré à Monaco le 9 novembre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2020, enregistré à Monaco le 9 novembre 2020 ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.461 du 27 décembre 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la Prestation d'Autonomie
famille autres que le conjoint, embauchés conformément aux dispositions de la loi n° 629 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté, afin d'accomplir les tâches ... famille autres que le conjoint, embauchés conformément aux dispositions de la loi n° 629 tendant à réglementer les conditions d'embauchage et de licenciement en Principauté, afin d'accomplir les tâches ...
Journal n°7961
du 23 avril 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. “MORAVIA GROUP”
, des activités réglementées) et dans ce cadre, l’achat, la vente, l’intermédiation de tous meubles, articles de décoration et d’aménagement et tous matériels destinés à la maison ;
Exclusivement à l ... , des activités réglementées) et dans ce cadre, l’achat, la vente, l’intermédiation de tous meubles, articles de décoration et d’aménagement et tous matériels destinés à la maison ;
Exclusivement à l ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-348 du 6 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six juillet deux ...
Journal n°7553
du 28 juin 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.387 du 17 juin 2002 sur le statut du navire
générales
Article 0.311-1 - Pour obtenir la nationalité monégasque, un navire doit répondre aux conditions prévues par les dispositions se rapportant au statut des navires de la Convention douanière franco ... ;
4° - les clauses des contrats visés aux articles L.316-1 et L.316-2 ;
5° - les sûretés conventionnelles constituées sur le navire avant l'attribution de la nationalité monégasque ;
6° - les ...