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Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Communiqué n° 98-50 du 4 septembre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1er octobre 1998.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ... Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963 sur le salaire, modifiée par la loi n° 1.068 du ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-22 du 10 octobre 2017 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
, épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, à compter du 1er octobre 2017.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2016-26 du 23 septembre 2016 est abrogé à compter du 1er octobre 2017.
Fait à Monaco ... , épouse Vallar, Premier Juge au Tribunal de première instance, à compter du 1er octobre 2017.
Art. 3.
Notre arrêté n° 2016-26 du 23 septembre 2016 est abrogé à compter du 1er octobre 2017.
Fait à Monaco, au ...
Journal n°6636
du 30 novembre 1984
. 1170).
Ordonnance Souveraine n° 8.146 du 22 novembre 1984 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 3.366 du 29 juillet 1965 (p. 1172).
Ordonnance Souveraine n° 8.147 du 26 novembre 1984 autorisant un ...
Journal n°2125
du 28 mars 1899
présent avis comme en tenant lieu.
Les obsèques auront lieu demain mercredi, à 9 heures du matin.
On se réunira place de la Gare.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO
Arrivées du 19 au 26 mars 1899 sur lest ...
Journal n°2054
du 23 novembre 1897
TOILETTE
INT S rr CD 1= 1VI C D M 1-1
PARFUNIEUR•DISTILLATEUR
MONTE CARLO, boulevard Peirera, MONTE CARLO
HORAIRE DE LA MARCHE DES TRAINS à partir du 3 Novembre (SERVICE D'HIVER)
49 ra 1p. 347 omis ...
Journal n°6834
du 16 septembre 1988
du loyer : 3.000 F.
Le délai d'affichage de cet appartement court du 12 septembre au Or octobre 1988.
Administration des Domaines.
4 vis relatif à la location d'un établissement c usage de bar ...
Journal n°7008
du 17 janvier 1992
Monaco, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-douze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine no 10.428 du. 9 janvier 1992 portant majoration, à ...
Journal n°4597
du 22 novembre 1945
1909, sur l'organisation judiciaire ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 9 mars 1918 ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judi-
ciaires
;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°5842
du 12 septembre 1969
20 juillet 1962, n° 2.995, du 28 mai 1963, no 3.180 et 3.182, du 11 mai 1964, no 3.200, du 15 juin 1964, n° 3.208, du 23 juin 1964, n° 3.218, du 9 juillet 1964, no 3.292, du 26 février 1965, n° 3 ...
Journal n°1682
du 28 octobre 1890
'Observatoire : 65 mètres)
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température et au niveau de la mer
TEMPÉRATURE DE L'AIR
(Le thermomètre est exposé au nord)
ÉT4.T DU CIEL
VENTS
o
O
9h.I midi 3 h ...
Journal n°7068
du 12 mars 1993
;
— avoir obtenu une admissibilité au concours du C.A.P.E.S. de la spécialité ;
justifier d'une expérience professionnelle dans la discipline où l'enseignement est dispensé.
ART. 3.
Les candidates dev ...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-222 du 22 avril 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.649 du 3 octobre 1934, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 1.373 du 1er août 1956 créant une Académie de Musique ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
’investissements
(Etat « C »).
ART. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor
prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme
globale de 66.059.600 € (Etat « D »).
Chap. 1. – PRODUITS ET REVENUS DU ...
Journal n°6055
du 12 octobre 1973
-delà
d'heures de travail mensuelles)
QUALIFICATION Minim.
PROFESSIONNELLE Pour
40 h. Jusqu'à de 40 h. Au-delà 3 % du 6 % du 9 % du 12 % du 15 % de
de trav. Pour ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
de la somme de 3.100.000 € à un maximum de 6.144.100 € ;
- l’article 7 des statuts (actions) ;
- l’article 9 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ;
- l’article 11 des statuts ...