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Journal n°7510 du 31 août 2001
"STRUCTURED AND PROJECT FINANCING CONSULTING S.A.M." en abrégé "S P F CONSULTING" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations ... prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation. Ils sont tenus de s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations ...
Journal n°7816 du 13 juillet 2007
"SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE MONEGASQUE" en abrégé "SEHM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
initiales "S.A.M.". Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d'immatriculation de la société au ... initiales "S.A.M.". Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le siège social ainsi que le numéro d'immatriculation de la société au ...
Journal n°8236 du 31 juillet 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-065 d’un poste d’Assistant Plateau à l’Espace Léo Ferré
judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité ... judiciaire de moins de trois mois de date ; - une copie certifiée conforme des titres et références présentés. Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°7536 du 1 mars 2002
Avis relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORWICH UNION FRANCE, dont le siège social est à Rueil Malmaison (92843),1,rue de ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société NORWICH UNION FRANCE, dont le siège social est à Rueil Malmaison (92843),1,rue de ...
Journal n°7466 du 27 octobre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.630 du 18 octobre 2000 portant démission d'un fonctionnaire
à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun ... , Inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000. Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°7904 du 20 mars 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF dénommée “S.N.C. CORPORANDY & GARCIA” Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 12 mars 2009. Il a été procédé à la transformation de la société en nom ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce. Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 12 mars 2009. Il a été procédé à la transformation de la société en nom ...
Journal n°8331 du 26 mai 2017
VITA - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2017, enregistré à Monaco le 3 avril 2017, Folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2017, enregistré à Monaco le 3 avril 2017, Folio Bd ...
Journal n°8359 du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
suffisamment caractérisés de trouble à la tranquillité ou à la sécurité publique ou privée pour être de nature à justifier de telles mesures ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits ... suffisamment caractérisés de trouble à la tranquillité ou à la sécurité publique ou privée pour être de nature à justifier de telles mesures ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les faits ...
Journal n°7357 du 25 septembre 1998
AVIS RELATIF AU TRANSFERT D'UNE PARTIE DU PORTEFEUILLE DE CONTRATS D'UNE ENTREPRISE D'ASSURANCE
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à ... Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnnace souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société "UNION DES ASSURANCES DE PARIS INCENDIES - ACCIDENTS" dont le siège social est à ...
Journal n°7771 du 1 septembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-471 du 30 août 2006 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2006-257 du 18 mai 2006 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 14.434 du 5 avril 2000 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations ...
Journal n°8385 du 8 juin 2018
FUSION MARINE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 31 mars 2017, enregistré à Monaco le 3 mai 2017, Folio Bd 58 V ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes d'actes sous seing privé en date du 31 mars 2017, enregistré à Monaco le 3 mai 2017, Folio Bd 58 V ...
Journal n°8227 du 29 mai 2015
Arrêté Municipal n° 2015-0875 du 18 mai 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Crèche de l’Olivier - Service d’Actions Sociales)
Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant, - Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant ... Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant, - Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant ...
Journal n°8157 du 24 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-106 du 13 janvier 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Auxiliaire de Puériculture dans les Services Communaux (Crèche de Monte-Carlo - Service d’Actions Sociales)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant, - Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, - M ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, ou son représentant, - Mme le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant, - M ...
Journal n°8254 du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
doit être retourné à cette Direction dûment rempli par le demandeur et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles à l’examen du dossier. Les mentions du formulaire et la liste des pièces ... doit être retourné à cette Direction dûment rempli par le demandeur et accompagné de toutes les pièces justificatives utiles à l’examen du dossier. Les mentions du formulaire et la liste des pièces ...
Journal n°7613 du 22 août 2003
Société en commandite simple "S.C.S. GRIMAUD & Cie"
la location gérance de fonds de commerce, - l'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, - la gestion immobilière, l ... la location gérance de fonds de commerce, - l'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, - la gestion immobilière, l ...

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Version 2018.11.07.14