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Journal n°8093 du 2 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-636 du 26 octobre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
mois, à compter du 3 novembre 2012. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ... mois, à compter du 3 novembre 2012. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°8096 du 23 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-679 du 14 novembre 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze ...
Journal n°8210 du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-34 du 23 janvier 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8252 du 20 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-690 du 13 novembre 2015 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize ... des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize ...
Journal n°8158 du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-62 du 23 janvier 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ... Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt ...
Journal n°8379 du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-351 du 18 avril 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8330 du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-307 du 11 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août  1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août  1978 fixant les ...
Journal n°7462 du 29 septembre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-64 du 21 septembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un chef de service dans les Services Communaux(Service d'Actions Sociales et de Loisirs).
composé comme suit : Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, ou son représentant, Président ;  M. Didier GAMERDINGER, Directeur Général du Département de l ... maîtrise des systèmes informatiques et justifier de notions de comptabilité et de gestion budgétaire. Art. 3. Les dossiers de candidatures devront être adressés au Secrétariat Général de la Mairie ...
Journal n°7854 du 4 avril 2008
Constitution de société à Responsabilité Limitée - "BONPOINT MONACO"
tels que prévus aux statuts sociaux. Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 28 mars 2008 ... tels que prévus aux statuts sociaux. Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 28 mars 2008 ...
Journal n°7975 du 30 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-399 du 26 juillet 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
période d’un an, à compter du 2 août 2010. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ... période d’un an, à compter du 2 août 2010. Art. 2. Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce ...
Journal n°8276 du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-302 du 28 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à ... Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à ...
Journal n°7765 du 21 juillet 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-353 du 7 juillet 2006 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux ...
Journal n°7712 du 15 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-357 du 11 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille ... de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille ...
Journal n°7816 du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-352 du 9 juillet 2007 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ...
Journal n°8688 du 29 mars 2024
A PLAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes des actes sous seing privé en date du 21 juillet 2023, enregistré à Monaco le 17 août 2023, Folio ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque. Aux termes des actes sous seing privé en date du 21 juillet 2023, enregistré à Monaco le 17 août 2023, Folio ...

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Version 2018.11.07.14