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Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-274 du 24 mai 2004 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.094 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.094 du 25 juillet 2003 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint à la Direction des ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-528 du 23 octobre 2006 plaçant, sur sa demande,
un fonctionnaire en position de disponibilité.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-536 du 23 octobre 2007 maintenant,
sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.376 du 11 juin 2002 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux ...
Journal n°7451
du 14 juillet 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-298 du 5 juillet 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires Sociales ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.488 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Attaché à la Direction du Travail et des Affaires ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
"INTERNATIONAL YACHT BROKERAGE S.A.M."
en abrégé "I.Y.B. S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
actionnaires ;
- en ligne directe et entre époux ;
- au profit d'une personne nommée administrateur dans la limite du nombre des actions nécessaires à l'exercice de sa fonction.
b) Les actions ne ... actionnaires ;
- en ligne directe et entre époux ;
- au profit d'une personne nommée administrateur dans la limite du nombre des actions nécessaires à l'exercice de sa fonction.
b) Les actions ne ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1094 du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux.
'électroradiologie médicale exécute habituellement, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin de la spécialité concernée, des actes professionnels d'électroradiologie médicale définis aux articles de la ... 'électroradiologie médicale exécute habituellement, sur prescription médicale et sous la responsabilité d'un médecin de la spécialité concernée, des actes professionnels d'électroradiologie médicale définis aux articles de la ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Société en Commandite Simple "S.C.S. Jean-Claude MASSE ET CIE"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
nettoyage, l'entretien de tous locaux, la réfection et rénovation de tous types de sols, parquets, marbre, pierre naturelle et artificielle, sols durs et textiles, dallages et moquettes.
Et généralement ... nettoyage, l'entretien de tous locaux, la réfection et rénovation de tous types de sols, parquets, marbre, pierre naturelle et artificielle, sols durs et textiles, dallages et moquettes.
Et généralement ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
Transformation en Société en Commandite Simple -
Cessions de Droits Sociaux - Société en Nom Collectif -
"SOLOMOU & VEREVIS"
Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
, consignation et courtage maritimes, à l'exclusion des activités visées par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998, portant Code de la Mer (articles 512-1 à 512-5 sur les courtiers maritimes). Gestion administrative et ... , consignation et courtage maritimes, à l'exclusion des activités visées par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998, portant Code de la Mer (articles 512-1 à 512-5 sur les courtiers maritimes). Gestion administrative et ...
Journal n°8224
du 8 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-302 du 29 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
" RICHCOURT (MONACO) S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
constitution, l'administration, la gestion, la coordination, l'assistance générale de nature technique, la supervision, le marketing et les relations publiques de toutes entreprises ou sociétés apparentées au ... constitution, l'administration, la gestion, la coordination, l'assistance générale de nature technique, la supervision, le marketing et les relations publiques de toutes entreprises ou sociétés apparentées au ...
Journal n°8083
du 24 août 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
HERMITAGE FAMILY OFFICE S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 6 mars 2012, 3 avril et 23 mai 2012 enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 6 mars 2012, 3 avril et 23 mai 2012 enregistrés à Monaco les ...
Journal n°8274
du 22 avril 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Silva International Investments S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 juin 2015 et 29 septembre 2015, enregistrés à Monaco les ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 juin 2015 et 29 septembre 2015, enregistrés à Monaco les ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONEGASQUE DE CHARTER MONTE-CARLO S.A.R.L.
en abrégé «M.CH.M S.A.R.L.»
sans équipage de bateaux, neufs ou d’occasion à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O. 521-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du ... sans équipage de bateaux, neufs ou d’occasion à l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O. 521-4 du Code de la Mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-347 du 10 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein de la S.A.R.L. «Centre Monégasque de Téléradiologie», en abrégé «C.M.T.R.»
;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2009 ... ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2009 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
«S.A.M. EQUIDIF» - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 août 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. EQUIDIF» ayant son siège 26 bis, Bld Psse ... MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 2 août 2011, les actionnaires de la société anonyme monégasque «S.A.M. EQUIDIF» ayant son siège 26 bis, Bld Psse ...