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Arrêté Ministériel n° 2009-347 du 10 juillet 2009 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au sein de la S.A.R.L. «Centre Monégasque de Téléradiologie», en abrégé «C.M.T.R.»

  • N° journal 7921
  • Date de publication 17/07/2009
  • Qualité 97.27%
  • N° de page 4237
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;

Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;

Vu la loi n° 1.331 du 8 janvier 2007 relative aux sociétés ;

Vu l’extrait légal de constitution de la S.A.R.L. «Centre Monégasque de Téléradiologie», en abrégé «C.M.T.R.» ;

Vu la requête formulée par le Docteur Nicolas Crovetto ;

Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 juin 2009 ;

Arrêtons :

Article Premier.
Le Docteur Nicolas CROVETTO, Docteur en médecine, est autorisé à exercer son art au sein de la S.A.R.L. «Centre Monégasque de Téléradiologie», en abrégé «C.M.T.R.».

Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juillet deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14