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Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.837 du 26 juillet 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros
.821 pièces de millésime 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ... .821 pièces de millésime 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7937
du 6 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.426 du 29 octobre 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l’émission et la mise en circulation de pièces de monnaie de 0,01, 0,02, 0,05, 0,10, 0,20, 0,50, 1 et 2 euros, modifiée
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.513 du 23 septembre 2002 portant nomination de Lieutenants-inspecteurs de police.
, Inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommées Lieutenants-inspecteurs de police.
Mlles Isabelle CASTELLI, Mylène DARGENT, Karine LABORDE-GRECHE, Alexandra LE NOAC'H, Nathalie ... , Inspecteurs de police à la Direction de la Sûreté Publique, sont nommées Lieutenants-inspecteurs de police.
Mlles Isabelle CASTELLI, Mylène DARGENT, Karine LABORDE-GRECHE, Alexandra LE NOAC'H, Nathalie ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.410 du 16 août 2011 portant création de l’Inspection Générale de l’Administration
Inspecteurs-Adjoints.
Elle est placée sous la direction d’un Inspecteur Général, lequel a qualité de chef du service.
Des fonctionnaires ou agents de l’Etat peuvent, sur instructions écrites du Ministre d ... Inspecteurs-Adjoints.
Elle est placée sous la direction d’un Inspecteur Général, lequel a qualité de chef du service.
Des fonctionnaires ou agents de l’Etat peuvent, sur instructions écrites du Ministre d ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.697 du 3 mars 2005 mettant fin au détachement en
Principauté du Commissaire de police divisionnaire,
Chef de la division de Police Urbaine.
police divisionnaire, Chef de la division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 13 mars 2005, il est mis fin à son ... police divisionnaire, Chef de la division de police urbaine à la Direction de la Sûreté Publique, étant réintégré dans son administration d'origine, à compter du 13 mars 2005, il est mis fin à son ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.932 du 8 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
:
Article premier
M. René MARECHAL, Inspecteur de police divisionnaire, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à ... et Ordonnons :
Article premier
M. René MARECHAL, Inspecteur de police divisionnaire, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire ...
Journal n°7794
du 9 février 2007
Ordonnance Souveraine n° 977 du 7 février 2007 mettant fin au détachement en Principauté d'un Commissaire-Principal de Police, Chef de la Division de Police Judiciaire à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du ...
Journal n°8332
du 2 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.396 du 18 mai 2017 portant nomination d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ... Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre ...
Journal n°8271
du 1 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.733 du 24 février 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal au sein du Groupe de Sécurité de la Famille Princière relevant de la Direction de la Sûreté Publique
relevant de la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ... relevant de la Direction de la Sûreté Publique et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.558 du 15 novembre 2002
accordant la Médaille d'Honneur.
'Honneur en argent est accordée à :
Mmes
Brigitte ALIPRENDI-FILIPPI, Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires,
Marthe ANNUS, Infirmière à la Résidence du Cap Fleuri,
M ... 'Honneur en argent est accordée à :
Mmes
Brigitte ALIPRENDI-FILIPPI, Chef de Division à la Direction des Services Judiciaires,
Marthe ANNUS, Infirmière à la Résidence du Cap Fleuri,
M ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.690 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01-0,02-0,05-0,10-0,20-0,50-1 et 2 euros.
ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du ... ordonnance n° 15.191 du 17 janvier 2002 autorisant l'émission et la mise en circulation des pièces de monnaie de 0,01 - 0,02 - 0,05 - 0,10 - 0,20 - 0,50 - 1 et 2 euros, modifiée ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.133 du 12 janvier 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de locaux à usage d'habitation
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation ;
Vu Notre ...
Journal n°7746
du 10 mars 2006
Ordonnance Souveraine n° 438 du 27 février 2006 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique
et un Conseil Supérieur Médical
-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale,
- L'Inspecteur des Pharmacies,
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ... -Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale,
- L'Inspecteur des Pharmacies,
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace ou son représentant ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.699 du 17 juin 2021 prorogeant un sursis à statuer sur deux demandes d'autorisations.
des quartiers Ordonnancés, modifiée ;
Vu la demande d'autorisation de démolir l'immeuble dénommé « Villa Henri » sis 10, rue des Oliviers, déposée le 30 mars 2020 par M. Mark Thomas, représentant la S ... des quartiers Ordonnancés, modifiée ;
Vu la demande d'autorisation de démolir l'immeuble dénommé « Villa Henri » sis 10, rue des Oliviers, déposée le 30 mars 2020 par M. Mark Thomas, représentant la S ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.334 du 1er février 2019 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
obtenu avant imputation des déficits. Les charges financières nettes s'entendent de l'excédent des charges financières déductibles par rapport aux produits financiers imposables et aux autres revenus ... obtenu avant imputation des déficits. Les charges financières nettes s'entendent de l'excédent des charges financières déductibles par rapport aux produits financiers imposables et aux autres revenus ...