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Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 373 du 26 janvier 2006 relative à l'impôt sur les bénéfices.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 127...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 127...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-009 d'un poste de Garçon de bureau au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Garçon de bureau est vacant au Secrétariat Général.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire catégorie B ;
...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de conduire catégorie B ;
...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 376 du 26 janvier 2006 portant nomination d'un Surveillant de travaux au Service des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-011 d'un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Surveillant de jardins est vacant à la Police Municipale.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d'une expérience en matière de surveillan...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- justifier d'une expérience en matière de surveillan...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 377 du 26 janvier 2006 acceptant la démission d'un fonctionnaire de la Commune.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.258 du 12 décembre 1997 portant nomination du C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune et notamment son article 19 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.258 du 12 décembre 1997 portant nomination du C...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-012 d'un poste de Factotum à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Factotum est vacant à l'Ecole Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire du permis de...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 378 du 26 janvier 2006 précisant les conditions de la notification des décisions de réquisition prises dans le cadre de l'organisation de la sécurité civile.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile et notamment son article 8 ;
Vu la délibération en Conseil de Gouvernement e...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile et notamment son article 8 ;
Vu la délibération en Conseil de Gouvernement e...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis de vacance d'emploi n° 2006-013 d'un poste de Femme de ménage à temps partiel au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Femme de ménage à temps partiel est vacant au Secrétariat Général.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à assurer quotidiennement le ser...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être apte à assurer quotidiennement le ser...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 379 du 26 janvier 2006 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée "CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE ".
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée " CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE "...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-700 du 11 septembre 1986 autorisant l'association dénommée " CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE "...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Ordonnance Souveraine n° 380 du 26 janvier 2006 portant nomination de l'Adjoint à l'Administrateur des Domaines.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n°...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Cession de droit au bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, par le notaire soussigné, le 30 janvier 2006, la société " DIGITAL COMPUTER SYSTEM TRADING S.A.M. ", en abrégé " D.C.S. TRADING S.A.M. ", ayant son siège à Monaco 14, quai Antoine 1er et 13, avenue de la Quarantaine, assistée de M. Jean-Paul SAMBA, domicilié 9, avenue d...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-28 du 26 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MERCURIO MARINE INTERNATIONAL " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soci...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la " SOCIETE ANONYME ALEXOR "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE ANONYME ALEXOR " (R.C.I. 63 SC 0102...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-29 du 26 janvier 2006 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée " S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS " en abrégé " I.F.B. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS " en abrégé " I.F.B. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. INTERNATIONAL FILMS BUSINESS " en abrégé " I.F.B. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionn...
Journal n°7742
du 10 février 2006
Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SOCIETE ANONYME MONEGASQUE " IMMO MONACO SERVICE "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi précitée, la société anonyme monégasque dénommée " IMMO MONACO SERVICE " (R.C.I. 56 S 0462), a...