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Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
’un règlement établi par la Direction des Jeux.
2°) Dans le cas où le montant total du tapis engagé par un joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de ... ’un règlement établi par la Direction des Jeux.
2°) Dans le cas où le montant total du tapis engagé par un joueur est inférieur aux enjeux engagés par les autres joueurs, le croupier procède à la création de ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-609 du 16 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-287 du 18 octobre 1972 fixant les mesures générales de sécurité à appliquer pour la construction des ... construction des immeubles et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 10.505 du 27 mars 1992 portant organisation de la Commission Technique pour la lutte ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
"S.A.M. RG CONCEPTS" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
toute atteinte aux bonnes moeurs ainsi qu'à l'image et à la réputation de la Principauté de Monaco :
- La réalisation et l'exploitation d'un site internet ayant vocation à diffuser des textes, livres ... toute atteinte aux bonnes moeurs ainsi qu'à l'image et à la réputation de la Principauté de Monaco :
- La réalisation et l'exploitation d'un site internet ayant vocation à diffuser des textes, livres ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
"MONTE CARLO ENTERTAINMENT" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
attachés aux actions
La possession d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des assemblées générales ... attachés aux actions
La possession d'une action emporte, de plein droit, adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'Administration et des assemblées générales ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Communiqué relatif à l'ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un magistrat référendaire monégasque.
aux articles 27, 28 et 29 de la loi précitée, qui souhaiteraient se présenter à ce concours, sont priées de se manifester auprès du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires au plus ... aux articles 27, 28 et 29 de la loi précitée, qui souhaiteraient se présenter à ce concours, sont priées de se manifester auprès du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires au plus ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah ... des hawalas en Afghanistan, où les commandants opérationnels ont pu avoir accès aux fonds en question. À compter de la fin de l’année 2009, le directeur de la succursale de HKHS de Lashkar Gah ...
Journal n°8385
du 8 juin 2018
SILVATRIM - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ... , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°7772
du 8 septembre 2006
GREFFE GENERAL - Extrait
-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ... -Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder aux formes de droit, à la vente aux enchères publiques du mobilier et matériel garnissant le local de S.C.S. ENGEL & Cie et à restituer les ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
RIVIERA SAILING EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juin 2016, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2. - Objet
La ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 22 juin 2016, les associés ont décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
« Art. 2\. - Objet
La ...
Journal n°7605
du 27 juin 2003
Avis de Convocation - TORO ENERGY S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 €
Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2002 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur ... délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice social clos le 31 décembre 2002 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
"MONACO TRADING AND TECHNOLOGIES" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque ... adhésion aux statuts de la société et soumission aux décisions régulières du Conseil d'administration et des assemblées générales. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
H&V YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Principauté de Monaco et à l'étranger :
À l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé ... Principauté de Monaco et à l'étranger :
À l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé ...
Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Décision de mise en œuvre n° 2013-RC-01 du 4 janvier 2013 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à comparer l’efficacité à court et long terme du Certolizumab Pegol associé au Méthotrexate à celle de l’Adalimumab associé au Méthotrexate chez des patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère ne répondant pas de façon adéquate au Méthotrexate», dénommé «Protocole RA0077 - ID RCB 2011-002067-20».
de l’étude.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de ... de l’étude.
Conformément aux articles 15 et suivants de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée, les personnes figurant dans le traitement peuvent exercer leur droit d’accès et de ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Avis de vacance d'emploi n° 2007-080 d'un poste de Bibliothécaire à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III.
) ;
- un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ... ) ;
- un Extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de ...