Rechercher un journal, un article
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude DSNATUR afin d'évaluer l'efficacité de la rTMS réalisée en ouvert sur les symptômes de la dépression résistante en pratique courante entre la Baseline et la fin de la cure initiale », dénommé « DSNATUR » présenté par l'Établissement Public de Santé de Ville Evrard, représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu ... institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l ... Délibération n° 2022-135 du 19 octobre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Erratum aux avis de recrutement n° 2021-224 de 16 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique et n° 2021-225 de trois Élèves‑Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publiés à Journal de Monaco du 19 novembre 2021.
Publique, publiés à Journal de Monaco du 19 novembre 2021. ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 6.985 du 29 juin 2018 rendant exécutoire le Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78), adopté à Londres le 26 septembre 1997 et entré en vigueur le 19 mai 2005\.
à Londres le 26 septembre 1997 et entré en vigueur le 19 mai 2005\. ...
Journal n°8692
du 26 avril 2024
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.512 du 11 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 19 avril 2024.
route), modifiée, publiée au Journal de Monaco du 19 avril 2024. ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. WIRRMANN & ESTACHY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 19, rue du Portier - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 septembre 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 19, rue du Portier à Monaco au 25 ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 20 septembre 2010, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 19, rue du Portier à Monaco au 25 ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-183 du 1er avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007-519 du 19 octobre 2007 relatif aux conditions d'attribution des logements domaniaux ;
Vu la ...
Journal n°7905
du 27 mars 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1043 du 19 mars 2009 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3891 du 19 décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu le concours du 23 ... , modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3891 du 19 décembre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu le concours du 23 ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-468 du 19 mars 2007 portant nomination et titularisation d'un Jardinier dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville).
Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-112 du 19 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville) ;
Vu ... Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-112 du 19 octobre 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Jardinier dans les Services Communaux (Cellule Animations de la Ville) ;
Vu ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2492 du 19 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés).
, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-1065 du 19 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et ... , modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-1065 du 19 mars 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Dissolution Anticipée - "S.C.S. Piera ADRIANO & CIE" -
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 Euros
Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco
septembre 2001 et nommé en qualité de liquidateur, Mademoiselle Piera ADRIANO, demeurant 19, boulevard de Suisse à Monaco.
Le siège de la liquidation a été fixé au domicile du liquidateur.
Un ... septembre 2001 et nommé en qualité de liquidateur, Mademoiselle Piera ADRIANO, demeurant 19, boulevard de Suisse à Monaco.
Le siège de la liquidation a été fixé au domicile du liquidateur.
Un ...
Journal n°7667
du 3 septembre 2004
Cession de parts - " S.C.S. RODRIGUEZ & CIE "
(" MONACO TECHNOLOGIES ")
Société en Commandite Simple au capital de 2 000 euros
Siège social : 19, Galerie Charles III - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 2004, enregistré à Monaco le 19 mai 2004, folio 18R, case 8, Mme Avelina RODRIGUEZ demeurant 19, Galerie Charles III à Monaco, a cédé 100 ... Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 avril 2004, enregistré à Monaco le 19 mai 2004, folio 18R, case 8, Mme Avelina RODRIGUEZ demeurant 19, Galerie Charles III à Monaco, a cédé 100 ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Arrêté Municipal n° 2005-058 du 19 août 2005 portant délégation de signature
pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil.
Véronique OLIVIE, et à Madame Marjorie MAGRINI.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 août 2005.
Le ... Véronique OLIVIE, et à Madame Marjorie MAGRINI.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 août 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 août 2005.
Le ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Arrêté Municipal n° 2007-488 du 19 mars 2007 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l'Etat Civil - Nationalité.
présent arrêté, en date du 19 mars 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
... présent arrêté, en date du 19 mars 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 19 mars 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté Municipal n° 2018-2615 du 19 juin 2018 abrogeant l'arrêté municipal n° 2017-4501 du 21 décembre 2017 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III).
compter du 27 août 2018.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juin 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 juin 2018.
Le Maire,
G. MARSAN.
... compter du 27 août 2018.
Art. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 19 juin 2018, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 juin 2018.
Le Maire,
G. Marsan.
...
Journal n°7688
du 28 janvier 2005
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 ... Annexe à l' Arrêté Ministériel n° 2005-34 du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 ...