Rechercher un journal, un article
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-835 du 23 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-148 du 17 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-873 du 13 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-220 du 6 avril 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-874 du 13 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-430 du 2 mai 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-304 du 11 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-403 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-266 du 24 avril 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-305 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-446 du 26 juillet 2012 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «MC Shipping»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-447 du 26 juillet 2012 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Trade Design International»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-156 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Stone Research Development ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-155 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Editions Minerve ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-479 du 25 septembre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 86-094 du 20 février 1986 portant autorisation d’exercer la pharmacie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-121 du 10 mars 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-742 du 3 novembre 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de multi-employeurs.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-336 du 21 juin 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-624 du 21 décembre 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-273 du 12 mai 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-265 du 27 mai 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-416 du 26 juin 2015 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Petroleum Environment ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-154 du 13 mars 2017 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Fonciere Maritime ».
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...