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Arrêté Ministériel n° 2018-873 du 13 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-220 du 6 avril 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

  • N° journal 8400
  • Date de publication 21/09/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-694 du 12 décembre 2014 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant et exploitant ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-220 du 6 avril 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu les demandes formulées par M. Jean-Noël Perin, Pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire des Granions » et par M. Thibaut Favier, Pharmacien assistant au sein de ladite société ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 septembre 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


L'arrêté ministériel n° 2017-220 du 6 avril 2017, susvisé, est abrogé, à compter du 20 septembre 2018.

Art. 2.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14