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Journal n°5521
du 26 juillet 1963
abrogé l'Arrêté Municipal n° 28 du 9 juillet 1959, sus-visé.
ART. 3.
Toute infraction au présent Arrêté sera constatée et
poursuivie conformément à la Loi.
Monaco, le 19 juillet 1963.
Le Maire ...
Journal n°6074
du 22 février 1974
'Arrêté Ministériel n° 73-454 du 9 rovern. bre 1973 susvisé sont abrogées.
ART. 2.
La marge brute moyenne pour la vente au détail de la viande de bceuf est fixée à F. 2,12 hors T.V.A.
ART. 3.
Les prix limftes ...
Journal n°5360
du 27 juin 1960
9 heures 30, au siège social, 22, rue Émile de Loth, à Monaco, avec l'ordre du jour suivant
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social clos le 31 décembre 1959;
2°) Rapport du ...
Journal n°0884
du 8 juin 1875
5 43 8 40 11 51
10 15 12 35 2 07 5 55 9 06
11 28 1 48 3 11 6 53 10 02
4 14 7 40 7 29 —
6 27 9 45 9 05 —
soir. soir. soir. soir. soir. soir
Gd HOTEL DES BAINS à MONACO
Cet hôtel ...
Journal n°3674
du 31 mai 1928
propriétaire de l'établissement.
ART. 3.
L'inobservation des prescriptions sus-visées donnera lieu aux sanctions ci-après
1° à l'égard des Sociétés : retrait de l'autorisation après un avertissement non ...
Journal n°6024
du 9 mars 1973
9 Mars 1973
Seit ÉMIS, Di PARTICIPATIONS & DE COURTAGES
« S.E.P.A.C. »
Société anonyme monégasque au capital de 500.000 francs
Siège social : 9, boulevard d'Italie - MONTE-CARLO
AVIS DE ...
Journal n°2108
du 6 décembre 1898
, lundi 16, jeudi 19, dimanche 22 et mercredi 25 janvier.
PREMIER JOUR — Vendredi 13 Janvier
Prix Blondin. — Steeple-chase, à réclamer, 3,000 francs.
Prix de Monte Carlo. — Grande course de haies ...
Journal n°7159
du 9 décembre 1994
de certains locaux à usage d'habitation sont informées de la vacance des appartements suivants :
- 9, rue Malbousquet, 1" étage à droite, composé de 3 pièces, cui-
sine, bains. -
Le loyer mensuel ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
) réside à El Waha, Omdurman, Soudan ;
c) n° de carte d'identité d'ancien combattant : 4302.»
jo8160- 13/02/14 9:56 Page 326
JOURNAL DE MONACO Vendredi 14 février 2014
2) La mention «Gabril Abdul ...
Journal n°6261
du 23 septembre 1977
Statistiques conformément aux dispositions des alinéas a), c) et d), du paragraphe 4 de l'article 16 ; et
vi) prendre des mesures conformes 'aux dispositions de l'article 22 en vue de réprimer tout acte ...
Journal n°7706
du 3 juin 2005
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts- " BOLTON ET CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 22 800 euros
Siège social : 6, rue Suffren REYmond - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 22 mars 2005, enregistré à Monaco, le 30 mars 2005, de la société en commandite simple dénommée " BOLTON ET CIE " dont le siège social est à Monaco, 6, rue Suffren ... Suivant acte sous seing privé du 22 mars 2005, enregistré à Monaco, le 30 mars 2005, de la société en commandite simple dénommée " BOLTON ET CIE " dont le siège social est à Monaco, 6, rue Suffren ...
Journal n°0901
du 5 octobre 1875
11 28 1 48 3 11 6 53 10 02
173 21 30 16 » 11 70 Toulon. 12 04 414 7 40 7 29
240 29 55 22 15 16 25 Marseille 2 22 6 27 9 45 9 05
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Cet hôtel ...
Journal n°7102
du 5 novembre 1993
l'audience du vendredi 26 novembre 1993, à 9 h 3 O.
Monaco, le 2 novembre 1993.
Le Greffier en Chef, L. VECCHIERINI.
EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Vice ...
Journal n°5842
du 12 septembre 1969
consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances no 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, no 2.620,
Article 2
Lire
« Cette direction comporte 4 ...
Annexes 1997
du 31 décembre 1997
'obtenir à la requête du concessionnaire.
CHAPITRE 3
Exploitation du service
Article 9
Règlement du Service
Les déversements à l'égout sont régis par l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre ...