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Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.626 du 13 janvier 2003 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée.
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Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisations de construire déposées à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ... .
Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables aux demandes d'accord préalable ou d'autorisations de construire déposées à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la ...
Journal n°8175
du 30 mai 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-279 du 28 mai 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 96-21 du 22 janvier 1996 fixant les modalités de désignation des représentants des personnels au Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d’administration et de gestion administrative et comptable des établissements publics, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
"Dexia Private Financial Services S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 mars 2007.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 12 mars 2007.
I.- Aux ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MD MANAGEMENT CORPORATION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 15 mars 2012, enregistrée à Monaco le 22 mars 2012, les associés de la S.A.R.L. «MD MANAGEMENT CORPORATION» ont décidé la modification de ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 15 mars 2012, enregistrée à Monaco le 22 mars 2012, les associés de la S.A.R.L. «MD MANAGEMENT CORPORATION» ont décidé la modification de ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Société à Responsabilité Limitée "ADAGIO"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'un acte reçu le 2 mai 2007 par le notaire soussigné, il a été constitué une société en responsabilité ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d'un acte reçu le 2 mai 2007 par le notaire soussigné, il a été constitué une société en responsabilité ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
"S.A.M. L.S.O. INTERNATIONAL MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2000.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 octobre 2000.
I. - Aux ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Mayfair Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITE LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2017, enregistré à Monaco le 28 décembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2017, enregistré à Monaco le 28 décembre 2017 ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
:
ARTICLE PREMIER.
Les autorisations d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques mentionnées aux articles 4 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, susvisée, sont ... :
ARTICLE PREMIER.
Les autorisations d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques mentionnées aux articles 4 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, susvisée, sont ...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Statuts mis à jour - "LABORATOIRE THERAMEX" (S.A.M.)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
'immatricule, ils mentionnent le nombre d'actions qu'ils représentent.
La propriété des actions nominatives est établie par une inscription sur les registres de la société.
Leur transmission s'opère en vertu ... 'immatricule, ils mentionnent le nombre d'actions qu'ils représentent.
La propriété des actions nominatives est établie par une inscription sur les registres de la société.
Leur transmission s'opère en vertu ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-641 du 31 décembre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-641 du 31 décembre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-637 du 27 décembre 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité
Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ... Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-368 du 18 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme ...
Journal n°7740
du 27 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-23 du 20 janvier 2006 maintenant,
sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des ... les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-190 du 10 mars 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 30 juin 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-317 du 22 juin 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ... Direction du Tourisme et des Congrès, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 31 décembre 2004.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-373 du 12 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 juillet 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ... du travail à la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 juillet 2005.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du ...