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Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.473 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.471 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ord...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.472 du 17 juillet 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.470 du 17 juillet 2017 portant nomination du Directeur de l'École des Carmes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Journal n°8344
du 25 août 2017
Publication n° 249 du Service de la Propriété Industrielle
Journal n°8344
du 25 août 2017
Référentiel d’exigences concernant la qualification des prestataires d’audit de la sécurité des systèmes d’information (PASSI) pris au titre du paragraphe c) de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 5.664 du 23 décembre 2015 créant l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, modifiée
Journal n°8344
du 25 août 2017
Annexe 1 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016, modifiée
Journal n°8344
du 25 août 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8344
du 25 août 2017
SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ET DE RÉALISATION INFORMATIQUES (S.E.R.I.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque « Société d'Études et de Réalisation Informatiques », sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira au siège social de la société à Monaco (98000) 4-6, avenue Albert II - Zone F Bât A, le...
Journal n°8344
du 25 août 2017
SOS Futures Mères
Nouveau siège : 4, rue des Açores à Monaco.
Journal n°8344
du 25 août 2017
COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MÉDITERRANÉEN - Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque « Comptoir pharmaceutique méditerranéen », sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira au siège social de la société à Monaco (98000) 4-6, avenue Albert II – Zone F Bât A, le 15 septemb...
Journal n°8344
du 25 août 2017
COMPTOIR MONÉGASQUE DE BIOCHIMIE - Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 euros Siège social : 4-6, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Anonyme Monégasque « Comptoir monégasque de biochimie », sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira au siège social de la société à Monaco (98000) 4-6, avenue Albert II – Zone F Bât A, le 15 septembre 20...
Journal n°8344
du 25 août 2017
S.A.R.L. PACE SPORTS MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes de la délibération de l'assemblée générale ordinaire réunie le 14 avril 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 9, rue Louis Aureglia à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être t...
Journal n°8344
du 25 août 2017
S.A.R.L. LUNA MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 18 juillet 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être...