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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.884 du 20 juillet 2012 relative à l’obligation de la vaccination antituberculeuse
de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Loi n° 1.470 du 17 juin 2019 modifiant les dispositions du Code civil relatives à l'adoption.
déclaration d'abandon est obligatoirement transmise à l'expiration du délai d'un an prévu à l'alinéa précédent par la personne qui a recueilli l'enfant, après que des mesures appropriées de soutien aux parents ... déclaration d'abandon est obligatoirement transmise à l'expiration du délai d'un an prévu à l'alinéa précédent par la personne qui a recueilli l'enfant, après que des mesures appropriées de soutien aux parents ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.570 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent isolé
, correspondent à la moyenne de l’ensemble des revenus professionnels, pensions de retraite, pensions alimentaires ou parts contributives aux frais d’entretien, primes, allocations et prestations familiales ... , correspondent à la moyenne de l’ensemble des revenus professionnels, pensions de retraite, pensions alimentaires ou parts contributives aux frais d’entretien, primes, allocations et prestations familiales ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.208 du 24 décembre 1998 modifiant la loi n° 408 du 20 janvier 1945 complétant l'ordonnance sur les sociétés anonymes et en commandite par actions du 5 mars 1895
le maximum peut être porté au quintuple, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout commissaire qui donne ou confirme sciemment des informations mensongères sur la situation d'une société auprès de ... dont le maximum peut être porté au quintuple, ou de l'une de ces deux peines seulement, tout commissaire qui donne ou confirme sciemment des informations mensongères sur la situation d'une société auprès ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-103 du 28 février 2013 portant modification de l’autorisation d’ouverture de l’établissement pharmaceutique de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma»
l’arrêté ministériel n° 2001-401 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du ... l’arrêté ministériel n° 2001-401 du 11 juillet 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «R & D Pharma» ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-167 du ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
Arrêté Municipal n° 2006-067 du 2 juin 2006 portant dénomination de l'avenue Albert II
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Conformément à la délibération du Conseil ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.659 du 5 mars 2010 portant institution d’une Commission d’Indemnisation du Préjudice Economique (C.I.P.E.)
Monaco (U.C.A.M.) ;
- Un représentant de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés.
La Commission peut, en outre, s’adjoindre le concours de toute personne qualifiée.
Le Secrétariat est ... Monaco (U.C.A.M.) ;
- Un représentant de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés.
La Commission peut, en outre, s’adjoindre le concours de toute personne qualifiée.
Le Secrétariat est ...
Journal n°7996
du 24 décembre 2010
Loi n° 1.375 du 16 décembre 2010 modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail
bureaux de conciliation ou de jugement, à la Commission Spéciale prévue par le règlement intérieur du tribunal du travail, à l’étude des dossiers, aux enquêtes, aux délibérés et aux réunions d ... bureaux de conciliation ou de jugement, à la Commission Spéciale prévue par le règlement intérieur du tribunal du travail, à l’étude des dossiers, aux enquêtes, aux délibérés et aux réunions d ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-281 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
en charge par les régimes d’assurance maladie dans les conditions suivantes.
Des indemnités de délivrance sont facturables aux patients lorsque la dispensation de produits pharmaceutiques intervient à ... en charge par les régimes d’assurance maladie dans les conditions suivantes.
Des indemnités de délivrance sont facturables aux patients lorsque la dispensation de produits pharmaceutiques intervient à ...
Journal n°8043
du 18 novembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-623 du 11 novembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des ... .413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des ...
Journal n°7829
du 12 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-493 du 8 octobre 2007 fixant les modalités de fonctionnement
et de mise en oeuvre des radars à main dits "cinémomètres"
des appareils de mesure de la vitesse
ARTICLE PREMIER.
La vitesse des véhicules sur la voie publique peut être relevée par des appareils de contrôle routier dits "cinémomètres" ou tout autre ... des appareils de mesure de la vitesse
ARTICLE PREMIER.
La vitesse des véhicules sur la voie publique peut être relevée par des appareils de contrôle routier dits "cinémomètres" ou tout autre ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations
-économiques relatives aux mesures envisagées ;
2) de proposer au Ministre d’Etat des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal ;
3) de délibérer ... -économiques relatives aux mesures envisagées ;
2) de proposer au Ministre d’Etat des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal ;
3) de délibérer ...
Journal n°8107
du 8 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-62 du 30 janvier 2013 fixant le classement des restaurants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2 ...