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Journal n°6439
du 20 février 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.020 du 12 février 1981 modifiant l'art. 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.551 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°5901
du 30 octobre 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.567 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 1948, fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée et complétée par la loi n° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés
Journal n°6664
du 14 juin 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.306 du 10 juin 1985 accordant à une fondation l'agrément prévu par l'article premier de la loi n° 241 du 6 juin 1938
Journal n°6568
du 12 août 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.763 du 1er août 1983 modifiant l'article 10 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Journal n°6914
du 30 mars 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.756 du 26 mars 1990 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
Journal n°6803
du 12 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.088 du 28 janvier 1988 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
Journal n°8044
du 25 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.536 du 17 novembre 2011 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 3.000 du 17 novembre 2010 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l ...
Journal n°7569
du 18 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.534 du 12 octobre 2002 portant nomination
dans l'Ordre de Saint-Charles
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 529 du 27 mai 2006 portant nomination
au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 253 bis du 8 novembre 2005
portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ...
Journal n°7730
du 18 novembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 263 du 17 novembre 2005
portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint Charles.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu l ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Ordonnance Souveraine n° 528 du 27 mai 2006 portant nomination
au grade de Commandeur dans l'Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance du 15 mars 1858 portant création de l'Ordre de Saint-Charles, modifiée par l'ordonnance du 16 janvier 1863 ;
Vu ...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Ordonnance Souveraine n° 576 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller
de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.251 du 3 avril 2013 portant élévation dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de ...