Rechercher un journal, un article
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.535 du 4 septembre 2017 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco et notamment son article 3 ;...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.534 du 4 septembre 2017 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco et notamment son article 3 ;...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.533 du 4 septembre 2017 mettant fin au détachement d'un magistrat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco et notamment son article 3 ;...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.532 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Bettina Pichon est nommée Attaché à Notre Service d'Honneur et titularisée dans le gr...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.531 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Secrétariat Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Christel Barachi (nom d'usage Mme Christel Brizi) est nommée Attaché à Notre Secrétar...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.524 du 16 août 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et le maintenant en fonction.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Convention sur la cybercriminalité
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
Erratum au bilan comptable de la banque « BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM » publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017.
Il fallait lire p. 2090 :« au capital de 60.000.000 euros »,au lieu de :« au capital de 50.000.000 euros ».Le reste sans changement.
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 29 juin 2017 de l'association dénommée « The Monte-C...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
HELP OUR KIDS
Suite à l'assemblée générale annuelle du vendredi 14 juillet 2017, l'association « HELP OUR KIDS » a procédé à l'élection d'un nouveau Conseil d'administration.Il se compose comme suit :Président d'Honneur : M. Alexander MOGHADAM.- Président, M. Michael-Reza PACHA ;- Secrétaire Gén...
Journal n°8345
du 1 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 17 août 2017 de l'association dénommée « Sportive Mo...