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Journal n°7826
du 21 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.319 du 14 septembre 2007
admettant d'office un fonctionnaire à la retraite
discipline le 19 juillet 2007, notifiée à l'intéressé le 30 juillet 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno RAFANIELLO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite ... discipline le 19 juillet 2007, notifiée à l'intéressé le 30 juillet 2007 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Bruno RAFANIELLO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à la retraite ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance souveraine n° 4.102 du 21 décembre 2012 portant nomination du Représentant Permanent de Monaco auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Représentant Permanent de Notre Principauté auprès de l’Organisation des ... Plénipotentiaire auprès de M. le Président de la République italienne ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Robert Fillon est nommé Représentant Permanent de Notre Principauté auprès de l’Organisation des ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.919 du 23 novembre 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.419 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne).
relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... (Département de Médecine Interne). ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.534 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie et Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.534 du 11 mars 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Échographie et Service de Chirurgie Digestive et ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.532 du 11 mars 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.046 du 26 septembre 2001 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... (Centre de Transfusion Sanguine). ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.194 du 25 mars 2011 autorisant l’acceptation de legs.
’association «la S.P.A de Grasse», par le Président de la «la Fondation Assistance aux Animaux», par le Président de l’association «Les Gamelles du Cœur», par le Président de l’association «Lyne GUEROULT», par le ... ’association «la S.P.A de Grasse», par le Président de la «la Fondation Assistance aux Animaux», par le Président de l’association «Les Gamelles du Cœur», par le Président de l’association «Lyne GUEROULT», par le ...
Journal n°7567
du 4 octobre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.530 du 27 septembre 2002 créant un Comité de coordination entre les différents services administratifs ayant des missions de contrôle des activités financières.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance sur l'organisation du service et du personnel des finances du 7 mai 1910 créant le ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance sur l'organisation du service et du personnel des finances du 7 mai 1910 créant le ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.882 du 28 avril 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.705 du 24 juin 2021 portant création et organisation du service public national télévisuel.
, sont modifiés comme suit :
« h) de concevoir, produire et diffuser des programmes du type de ceux mentionnés aux paragraphes b) et c) se rapportant notamment à des territoires proches de la Principauté ... , sont modifiés comme suit :
« h) de concevoir, produire et diffuser des programmes du type de ceux mentionnés aux paragraphes b) et c) se rapportant notamment à des territoires proches de la Principauté ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.871 du 12 juillet 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux
notamment sur la date de l’opération, reporté en fin et en tête des pages imprimées quotidiennement.
L’opérateur doit être en mesure d’éditer quotidiennement les informations relatives aux seuls ouvrages ... notamment sur la date de l’opération, reporté en fin et en tête des pages imprimées quotidiennement.
L’opérateur doit être en mesure d’éditer quotidiennement les informations relatives aux seuls ouvrages ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.406 du 30 mai 2017 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 765 du 13 novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée.
comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques qui accomplissent leurs ... comme suit :
« La Direction de la Sûreté Publique comprend des personnels en civil ou en tenue d'uniforme, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques qui accomplissent leurs ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.591 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux ...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.938 du 10 mars 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 avril 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.621 du 15 septembre 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 23 août 1998.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.667 du 7 février 2005 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... -inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 8 février 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.042 du 26 mars 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
, Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Lieutenant-inspecteur de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...