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Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.162 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un
Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.122 du 6 janvier 2004 portant nomination d'un
Attaché à la Direction des Télécommunications et du Contrôle des Concessions.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.166 du 6 février 2004 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.451 du 27 septembre 2004 portant nomination et
titularisation d'un Chargé de mission au Ministère d'Etat
(Département des Finances et de l'Economie)
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.483 du 26 octobre 2004 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.444 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.445 du 22 septembre 2004 portant nomination d'un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.497 du 9 novembre 2004 portant nomination
d'une Attaché au Musée des Timbres et des Monnaies
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.505 du 11 novembre 2004 portant nomination
d'un Agent d'Accueil et d'Entretien au Musée d'Anthropologie Préhistorique
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7666
du 27 août 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.414 du 23 août 2004 portant nomination d'un Administrateur Principal au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.724 du 11 mars 2003 portant nomination d'un Chef de
Division au Musée des Timbres et des Monnaies.
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Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination d'un
Administrateur Principal au Ministère d'Etat
(Département des Finances et de l'Economie).
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7586
du 14 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.660 du 7 février 2003 portant nomination
d'un Attaché principal au Centre d'informations Administratives
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Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.854 du 27 juin 2003 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures - Coopération Internationale pour l'Environnement et le Développement.
RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ... RAINIER III
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
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Journal n°7620
du 10 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.984 du 30 septembre 2003 portant nomination
du Directeur du Contentieux.
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...