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Journal n°8265
du 19 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 ... 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.101 du 26 janvier 2011 accordant à une Fondation l’agrément prévu par l’article premier de la loi n° 241 du 6 juin 1938
bienfaisance des droits sur les dons et legs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu la demande présentée par le ... bienfaisance des droits sur les dons et legs, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003 autorisant la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;
Vu la demande présentée par le ...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.730 du 21 février 2014 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, publiée au Journal de Monaco du 28 février 2014
. - Le service pourra communiquer aux tiers intéressés, sur demande écrite, des extraits d’inscription comportant les renseignements visés à l’article 7 de la loi n° 797 du 18 février 1966.
Il sera perçu ... . - Le service pourra communiquer aux tiers intéressés, sur demande écrite, des extraits d’inscription comportant les renseignements visés à l’article 7 de la loi n° 797 du 18 février 1966.
Il sera perçu ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.198 du 20 février 2013 modifiant l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d’inscription, les modalités d’application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;
Vu l ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.728 du 21 février 2014 modifiant l’article 7 de l’ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d’inscription, les modalités d’application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent commercial ;
Vu l ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.958 du 16 avril 1999 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu Notre ordonnance ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu Notre ...
Journal n°6221
du 17 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.950 modifiant l'article 2 de l'ordonnance n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.535 fixant les conditions d'application de l'article 3, alinéa c, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'eau
Journal n°6344
du 27 avril 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.536 fixant les conditions d'application de l'article 3, alinéa d, de la loi n° 954 du 19 avril 1974 en ce qui concerne la lutte contre la pollution de l'eau
Journal n°6463
du 7 août 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.169 du 30 juillet 1981 modifiant l'art. 5 de l'ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°6495
du 19 mars 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.312 du 8 mars 1982 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6549
du 1 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.645 du 23 mars 1983 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité , invalidité et décès
Journal n°7037
du 7 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.627 du 30 juillet 1992 portant prorogation du délai prévu par l'article 1er de l'ordonnance souveraine n° 9.243 du 16 septembre 1988 octroyant à la société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d'enregistrer en Principauté les paris sur les lotos organisés en France
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.500 du 4 janvier 1986 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
Journal n°5256
du 30 juin 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.818 modifiant le 2e alinéa de l'article 15 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants