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Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.026 du 24 octobre 2014 modifiant les dispositions des articles 33, 34, 35 et 37 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée
révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ... révocable, par le Maire, après avis de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
L’installation des pré-enseignes relève de la compétence de la Direction de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.802 du 11 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur-Adjoint à l’Inspection Générale de l’Administration
Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ... Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires
observations du Directeur de la Sûreté Publique, établit l’évaluation des officiers de police judiciaire dans l’exercice des fonctions mentionnées à l’article 48 du Code de procédure pénale.
Section VII
Des ... observations du Directeur de la Sûreté Publique, établit l’évaluation des officiers de police judiciaire dans l’exercice des fonctions mentionnées à l’article 48 du Code de procédure pénale.
Section VII
Des ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Avis de recrutement n° 2002-79 d'un jardinier spécialisé titulaire
au Service de l'Aménagement Urbain
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier spécialisé titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
L'engagement ne deviendra ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de jardinier spécialisé titulaire sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain.
L'engagement ne deviendra ...
Journal n°7828
du 5 octobre 2007
Arrêté Municipal n° 2007-2.400 du 27 septembre 2007 relatif à la Foire Attractions
-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ... -42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-707 du 23 novembre 2016 portant application des articles O. 230-1 à O. 230-3 et O. 244-3 du Code de la Mer.
novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 6 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ... novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer ;
Vu l'avis du Conseil de la Mer en date du 6 octobre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
C&P. CONSULTS & EVENTS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
publiques, d'élaboration et de réalisation de stratégies : publicitaires, marketing, commerciales, de communication, de gestion, d'audit et de conseil ;
La conception, la distribution, le commissionnement ou ... publiques, d'élaboration et de réalisation de stratégies : publicitaires, marketing, commerciales, de communication, de gestion, d'audit et de conseil ;
La conception, la distribution, le commissionnement ou ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu l'avis du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu l ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Avis de Convocation - S.A.M. "SILVATRIM"
Société Anonyme Monégasque au capital de 15.000.000 de francs
Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco
suivant :
* Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice.
* Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
* Lecture du Bilan et du ... suivant :
* Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pendant l'exercice.
* Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice.
* Lecture du Bilan et du ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Avis de convocation -
" MONACO TELEMATIQUE S.A.M. " en abrégé " MC-TEL "
Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros
Siège social : 25, boulevard d'Italie - Monaco
pour leur gestion ;
- affectation des résultats ;
- approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs ... pour leur gestion ;
- affectation des résultats ;
- approbation des opérations visées à l'article 23 de l'ordonnance souveraine du 5 mars 1895 et autorisation à renouveler aux Administrateurs ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Avis de convocation MONTE-CARLO RECORDS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 25, boulevard Albert 1er - Monaco
suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2009 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du ... suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2009 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du bilan et du ...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. HUBLOT MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les ... , des Commissaires aux comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
Restriction au transfert des actions
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « COVA MONTE-CARLO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont ... de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
AVIS DE CONVOCATION - MONTE-CARLO RECORDS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 28, rue Grimaldi - Monaco
suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
- Lecture du bilan et du ... suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice 2012,
- Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes dudit exercice,
- Lecture du bilan et du ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Constitution de Société en Commandite Simple -
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
commerciales et immobilières et de publicité ;
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social dont les différents éléments ... commerciales et immobilières et de publicité ;
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social dont les différents éléments ...