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Journal n°8453 du 27 septembre 2019
SARL SEA BUSINESS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
(à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime ... (à l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O.512-4 du Code de la mer et sous réserve de ne pas se prévaloir du titre protégé de courtier maritime ...
Journal n°8203 du 12 décembre 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO REAL ESTATES Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 10 ter, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 15 septembre 2014, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Art. 2. Objet La ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue le 15 septembre 2014, les associés ont décidé de modifier l’article 2 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Art. 2. Objet La ...
Journal n°7482 du 16 février 2001
Société en Commandite Simple dénommée "Alberto COLMAN et Cie" - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 11 janvier 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 12 ... I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date à Monaco du 11 janvier 2001, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 12 ...
Journal n°8210 du 30 janvier 2015
« S.A.M. BRUNELLO CUCINELLI MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. RESTRICTION AU TRANSFERT DES ...
Journal n°7635 du 23 janvier 2004
"S.C.S. AUDIKA" - Société en Commandite Simple Dénomination commerciale "AUDIKA MONACO"
'un des objets spécifiés ou à tous les objets similaires ou connexes ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social ; - L'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes ... 'un des objets spécifiés ou à tous les objets similaires ou connexes ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social ; - L'acquisition par tous moyens et la gestion de toutes ...
Journal n°8025 du 15 juillet 2011
«WATAMAR & PARTNERS S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ; - le conseil et l’assistance : - dans la gestion, pour le compte de tiers, de ... marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ; - le conseil et l’assistance : - dans la gestion, pour le compte de tiers, de ...
Journal n°8393 du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-779 du 26 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur au Conseil National.
professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique dans ... expérience professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°8651 du 14 juillet 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-411 du 6 juillet 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l’adresse suivante : https ... administratifs. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, par voie postale ou par candidature électronique à l'adresse suivante ...
Journal n°7976 du 6 août 2010
Délibération n° 09-07 du 5 octobre 2009 portant avis favorable sur la demande présentée par le Maire de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «sommier de la nationalité»
Service de la Nationalité. IV. Sur la sécurité du traitement et des informations Les mesures de sécurité apportées au traitement et aux informations ne font pas l’objet de modifications. Les ... Service de la Nationalité. IV. Sur la sécurité du traitement et des informations Les mesures de sécurité apportées au traitement et aux informations ne font pas l’objet de modifications. Les ...
Journal n°8049 du 30 décembre 2011
Loi n° 1.385 du 15 décembre 2011 portant diverses mesures en matière de mise à jour de la législation sur les sociétés anonymes, les sociétés civiles, les trusts et les fondations
renseignements concernant l’identité des propriétaires des actions sont tenus par la société émettrice à la disposition des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique». Art. 2. Les ... renseignements concernant l’identité des propriétaires des actions sont tenus par la société émettrice à la disposition des commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique». Art. 2. Les ...
Journal n°8341 du 4 août 2017
Décision de mise en œuvre n° 2017-RC-07 du 20 juillet 2017 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d'évaluer la tDCS comme traitement complémentaire des symptômes persistants de schizophrénie (SCH) », dénommé « Étude STIMZO ».
traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisées dans le ... traitement. Le traitement des données des patients est nécessaire pour répondre aux objectifs de la recherche. Les droits des personnes relatifs à leurs informations nominatives sont précisées dans le ...
Journal n°8157 du 24 janvier 2014
«AAF Management S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des ...
Journal n°8115 du 5 avril 2013
MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - SMARTCOM Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Les Sporades - Monaco
connexes aux susdites et se rattachant à l’objet social ci-dessus.» L’article 2 des statuts de la société a été modifié en conséquence. Un exemplaire de l’acte susvisé a été déposé au Greffe Général des ... connexes aux susdites et se rattachant à l’objet social ci-dessus.» L’article 2 des statuts de la société a été modifié en conséquence. Un exemplaire de l’acte susvisé a été déposé au Greffe Général des ...
Journal n°8179 du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.855 du 24 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
chauffeur immatriculé à l’étranger, qui stationne ou circule sur la voie publique, est tenu, sur réquisition des agents de l’autorité publique, de : 1°) justifier de l’accomplissement des formalités ... chauffeur immatriculé à l’étranger, qui stationne ou circule sur la voie publique, est tenu, sur réquisition des agents de l’autorité publique, de : 1°) justifier de l’accomplissement des formalités ...
Journal n°8102 du 4 janvier 2013
ALLIANCE BOOTS MANAGEMENT SERVICES MC S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des ... sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l’Expansion Economique. Restriction au transfert des ...

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Version 2018.11.07.14