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Journal n°8378
du 20 avril 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM ENTREPRISE MARCEL RUE a autorisé M. Christian BOISSON, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la SAM ENTREPRISE MARCEL RUE à compromettre ou transiger selon les...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge-commissaire de la liquidation des biens de feu M. M. R. a autorisé M. Christian BOISSON, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de feu M. M. R. à compromettre ou transiger selon les termes protocole d'accord trans...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MONTE CARLO LIMOUSINE a prorogé jusqu'au 29 juin 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements pré...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Requête en annulation pour excès de pouvoir de la lettre du 24 mars 2017 de la Direction du Travail invitant les membres fondateurs du Syndicat de la Santé et des Services à la Personne de Monaco à modifier les statuts déposés à la Direction en vue de leur approbation par le Ministre d'État.En la...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Premier Juge au Tribunal de première instance, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SAM PROTOTIPO, a arrêté l'état des créances à la somme de CENT SEIZE MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-TROIS EUROS TRENTE-QUATRE CENTIMES (116.783...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MONDO MARINE MC, a prorogé jusqu'au 22 octobre 2018 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements préc...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SARL EURO RENOVATION a prorogé jusqu'au 29 juin 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements préci...
Journal n°8358
du 1 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL VIARE a prorogé jusqu'au 30 mars 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Mona...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Tribunal SuprêmeDe la Principauté de MonacoAudience du 17 novembre 2017Lecture du 24 novembre 2017Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision ministérielle portant mesure de police du 7 mai 2015 ordonnant l'enlèvement et la mise à la décharge publique de l'ensemble des biens d...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Tribunal SuprêmeDe la Principauté de MonacoAudience du 17 novembre 2017Lecture du 24 novembre 2017Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision de refoulement prise le 14 avril 2016 par le Ministre d'État à l'encontre de M.P., ensemble celle de rejet implicite de son recours gracieux...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Tribunal SuprêmeDe la Principauté de MonacoAudience du 17 novembre 2017Lecture du 24 novembre 2017Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du Ministre d'État du 2 décembre 2016 de refus de suspension provisoire de la décision refoulement prise à l'encontre de A.L. ;En la ca...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance, a :Constaté avec toutes conséquences de droit, sur la déclaration du débiteur faite en vertu de l'article 408 du Code de commerce, l'état de cessation des paiements de la SARL GATOR ;Fixé provisoirement la date de cette...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Adrian CANDAU, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL EMMETI MONACO RÉNOVATION a sursis à statuer à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. Angelo CORDOPATRI à l'encontre de la créance de SARL EMMETI MONACO RÉNOVATION.Pour ext...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL MISTRAL ayant exercé sous l'enseigne BEFORE MONACO, a prorogé jusqu'au 3 mars 2018 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, a prorogé jusqu'au 30 novembre 2018 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation...