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Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.581 du 3 octobre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.556 du 13 septembre 2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et l'Organisation Hydrographique Internationale, tel que modifié par le Protocole du 14 avril 2005 relatif à la Convention sur l'Organisation hydrographique internationale, signé à Monaco le 24 avril 2017\.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.324 du 27 mars 2017 rendant exécutoire le Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005 ;Vu la délibération du...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.555 du 13 septembre 2017 rendant exécutoire la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée le 10 octobre 2013 et entrée en vigueur le 16 août 2017\.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Nos instruments de ratification de la Convention de Minamata sur...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Débats du Conseil National - 793ème séance publique du 13 décembre 2016
SOMMAIREI. POURSUITE DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2017 (p. 754)
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Modification de l'article 4 des statuts de la fondation dénommée « SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA S.I.B. FONDATION BENEDETTI »
Pardevant Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.Ont comparu1°) Monsieur Eugenio BENEDETTI, économiste, domicilié et demeurant numéro 29, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, époux de Madame Anna Maria DI GIUSEPPE.De nationalité italienne, né le vingt-deux novembre mil neuf cent ving...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
Pardevant Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.Ont comparu1°) Monsieur Eugenio BENEDETTI, économiste, domicilié et demeurant numéro 29, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, époux de Madame Anna Maria DI GIUSEPPE.De nationalité italienne, né le vingt-deux novembre mil neuf cent vingt-neu...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
S.A.M. FEDESA - Société Anonyme Monégasque au capital de 400.000 euros - Siège social : « Gildo Pastor Center » - 7, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, 7, rue du Gabian à Monaco, le 24 octobre 2017 à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice 2016 ;- ra...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros - Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la S.A.M. « CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 25 octobre 2017 à 11 heures, à Monaco, Hôtel Port Palace, 7, avenue Président J.F. Kennedy, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :- Rapports du Conseil d'adm...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « Agence Européenne de Diffusion Immobilière », en abrégé « AGEDI », au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social est 9, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, sont convoqués, une seconde fois, en assemblée g...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
INNOGE PE INDUSTRIES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.286.500 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 25 août 2017, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société ;- de nommer comme liquidateur M. Charles DUPUIS avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- de fixer le siège de la dissolution au siège de la s...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
C & B Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 12 janvier 2017, il a été décidé :- la dissolution par anticipation et sans liquidation de la société à compter du 12 janvier 2017 ;- de nommer comme liquidateur Mme Goda CELLARIO avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
S.A.R.L. MONACO PISCINES & COMPOSITES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire du 15 février 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 41, rue Grimaldi à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché con...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
S.A.R.L. BECKSTER INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 39, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 4 septembre 2017, les associés ont décidé de transférer le siège social au 7, rue de l'Industrie à Monaco.Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Mona...