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Journal n°8379
du 27 avril 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SARL VIARE a prorogé jusqu'au 30 mai 2018 le délai imparti au syndic M. Christian BOISSON, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Monac...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée ALCHEMIE, dont le siège social se trouvait 25, boulevard de Belgique à Monaco ;Fixé provisoirement au 1...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée ARROW BURGER dont le siège social se trouve 6-8, rue des Carmes à Monaco ;Fixé provisoirement au 31 décembre...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Erratum à l'extrait de la cessation de paiements de la SAM LA Monégasque de Logistique du Greffe Général, publié au Journal de Monaco du 23 mars 2018\.
Il fallait lire page 732 :« Par ordonnance… a désigné M. Jean-Paul SAMBA en qualité de syndic… »au lieu de :« Par ordonnance… a désigné M. Jean-Paul BOISSON en qualité de syndic… ».Le reste sans changement.
Journal n°8375
du 30 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit, la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée ABSOLUTE LIMOUSINE, dont le siège social se trouvait 1, avenue Henry Dunant à Monaco ;Ordonné, avec toutes conséquen...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SAM MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO dont le siège social est situé 36, boulevard des Moulins à Monaco.Pour extrait conforme délivré en application de l...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de première instance a,Prononcé avec toutes conséquences de droit la liquidation des biens de la SCS DUVIGNAUD & CIE sise 9, chemin de la Turbie à Monaco.Pour extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.Monaco, le 2...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MENTOR, a prorogé jusqu'au 12 octobre 2018 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Monaco...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Françoise DORNIER, Juge-commissaire de la cessation des paiements de la SAM MENTOR, a prorogé jusqu'au 12 octobre 2018 le délai imparti au syndic M. André GARINO, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.Monaco...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la SAM PROTOTIPO, dont le siège social se trouvait Le Panorama, 57, rue Grimaldi à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.Il est rappelé qu'aux termes de l'article 470 du Code de commerce, dans les 15 jours de la publica...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours tendant de première part à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse G...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2017 du Président du Conseil d'administration du Centre hospitalier Princesse Grace (CHPG) rejetant le recours administratif formé par Monsieur O.C. contre l'élection le 30 septembre 2016 de Madame A-R. Z. en qualité de secrétaire d...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision prise par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur dans sa note n° 2017-7906 du 14 avril 2017, notifiée le 4 mai 2017, lui retirant sa carte de résident monégasque, d'autre part, à ce qu'il soit enj...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-511 du 1er septembre 2016 prononçant la suspension du permis de conduire de M. A.H. pour une durée de douze mois.En la cause de :Monsieur A.H.Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENS...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la SCS PERC & CIE et de M. L. P., a nommé la SA CAVIAR PETROSSIAN, dont le siège social se trouve 18, boulevard Latour-Maubourg à Paris (75007) en qualité de contrôleur à la liquidation...