Rechercher un journal, un article
Journal n°8266
du 26 février 2016
Errata aux deux insertions renouvellement de gérance libre publiés au Journal de Monaco des 12 février et 19 février 2016
Il fallait lire p. 359 et p. 410 :
« … SARL SGNS, au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco, 1, rue des Genêts, immatriculée au RCI n° 10 S 05365, représentée par M. Yannick LA GRASSA… »
Au lieu de :
« … SARL SGNS, au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco, 1, ru...
« … SARL SGNS, au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco, 1, rue des Genêts, immatriculée au RCI n° 10 S 05365, représentée par M. Yannick LA GRASSA… »
Au lieu de :
« … SARL SGNS, au capital de 15.000 euros, siège social à Monaco, 1, ru...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
Requête présentée par BR, SG et TG en annulation de la « Norme 1 - Indépendance » émanant du Conseil de l’Ordre des experts-comptables, notifiée le 10 février 2015 à l’ensemble des experts-comptables de la Principauté de Monaco, de la décision du 28 mai 2015 par laquelle le Président de l’Ordre d...
Journal n°8266
du 26 février 2016
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 5 février 2016 - Lecture du 19 février 2016
Requête en annulation présentée par la société SAM HELI AIR MONACO de l’arrêté ministériel n° 2014-722 du 31 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues sur l’héliport de Monaco et de la décision implicite de rejet du recours gracieux formé le 27 mars 2015 contre ledit arrêté ministéri...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
BSI MONACO SAM
Société Anonyme Monégasque au capital de 19.500.000 euros
Siège social : 35, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2015
(en euros, avant affectation du résultat)
(en euros, avant affectation du résultat)
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.252 du 19 mars 2015 relative au recyclage des pièces et des billets en euros
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l’Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l’Union européenne et la Principauté de...
Journal n°7440
du 28 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-237 du 19 avril 2000 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.412 du 6...
Journal n°8366
du 26 janvier 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-19 d'un poste de Rédacteur Principal au Secrétariat Général.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Rédacteur Principal est vacant au Secrétariat Général.L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 397/497.Les conditions à remplir sont les suivantes :- ...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.612 du 19 octobre 2017 portant nomination d'un membre de la Commission des Visites.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;Vu Notre Ordonnance n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 20...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.963 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.602...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.964 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.733 d...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.382 d...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.967 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.251...
Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de paix principal.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.540...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-320 du 19 juillet 1999 abrogeant une autorisation d'exercer la médecine vétérinaire en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Alexandre BORDERO ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 1999 ;Arrêtons :Article PremierL'arrêté ministériel n° 91-230 du 2...
Journal n°8307
du 9 décembre 2016
STARGEMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, rue du Portier - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPEE
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 2 novembre 2016, il a été décidé :- la dissolution anticipée de la société à compter du 2 novembre 2016 ;- de nommer comme liquidateur Monsieur Albert HAZAN avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;- d...