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Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.370 du 18 octobre 2007 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mai 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE ...
Journal n°7811
du 8 juin 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.135 du 23 mai 2007 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 50 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Major à la Direction de la ... sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 50 du 13 mai 2005 portant nomination d'un Major à la Direction de la ...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 752 du 19 octobre 2006
acceptant la démission d'une fonctionnaire.
MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... MACCOTTA, épouse ANSELMI, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er novembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8013
du 22 avril 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.232 du 11 avril 2011 acceptant la démission d’un fonctionnaire.
Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er février 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er février 2011.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.658 du 14 novembre 2000 acceptant la démission d'un fonctionnaire
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... Direction de la Sûreté Publique, est acceptée, avec effet du 1er septembre 2000.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.775 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.775 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Neurologie) du Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto-Endocrinologie) du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.778 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Spécialités Médicales (Diabéto-Endocrinologie) du Centre ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.777 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
relative aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le ... aux fonctions publiques, modifiée ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement ... Ordonnance Souveraine n° 9.777 du 22 février 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.659 du 5 mars 2010 portant institution d’une Commission d’Indemnisation du Préjudice Economique (C.I.P.E.)
Monaco (U.C.A.M.) ;
- Un représentant de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés.
La Commission peut, en outre, s’adjoindre le concours de toute personne qualifiée.
Le Secrétariat est ... Monaco (U.C.A.M.) ;
- Un représentant de l’Ordre des experts-comptables et des comptables agréés.
La Commission peut, en outre, s’adjoindre le concours de toute personne qualifiée.
Le Secrétariat est ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.657 du 16 décembre 2015 confiant au Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération l’intérim des fonctions de Ministre d’Etat
’ensemble des fonctions assignées au Ministre d’Etat par la Constitution, les textes pris pour son application ainsi que par les lois et règlements de la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M ... ’ensemble des fonctions assignées au Ministre d’Etat par la Constitution, les textes pris pour son application ainsi que par les lois et règlements de la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des ... .413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré, modifiée ;
Vu l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.697 du 29 janvier 2016 portant délégation d’un Commissaire du Gouvernement suppléant près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le Docteur Dominique de Furst, Médecin Inspecteur, Chef de la Division Santé Publique de la Direction de l ... Santé Publique de la Direction de l’Action Sanitaire, est déléguée près le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en qualité de Commissaire du Gouvernement suppléant.
Art. 2.
L ...
Journal n°8291
du 19 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations
-économiques relatives aux mesures envisagées ;
2) de proposer au Ministre d’Etat des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal ;
3) de délibérer ... -économiques relatives aux mesures envisagées ;
2) de proposer au Ministre d’Etat des adaptations en matière de recommandations et d’obligations vaccinales pour la mise à jour du calendrier vaccinal ;
3) de délibérer ...
Journal n°8334
du 16 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.413 du 12 juin 2017 autorisant le Consul Général de Belgique à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 octobre 2016 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé M. Éric Jacquemin, Consul Général de ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 octobre 2016 par laquelle S.M. le Roi des Belges a nommé M. Éric Jacquemin, Consul Général de ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 341 du 20 décembre 2005 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...