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Journal n°8079
du 27 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-426 du 19 juillet 2012 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Karaté »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008,...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-281 du 19 mai 2011 portant agrément de l’association dénommée «Association des Cartophiles de Monaco».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-282 du 19 mai 2011 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Modélisme».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°8106
du 1 février 2013
Avis de recrutement n° 2013-19 d’un Ouvrier Professionnel spécialisé en plomberie au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Ouvrier Professionnel spécialisé en plomberie au Lycée Technique et Hôtelier de Monaco pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’é...
L’é...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.471 du 19 septembre 2011 décernant la Médaille de l’Education Physique et des Sports.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille en Vermeil de l’Education Physique et des...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance n° 2.333 du 20 août 1939 instituant une Médaille de l’Education Physique et des Sports ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Médaille en Vermeil de l’Education Physique et des...
Journal n°8096
du 23 novembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.046 du 19 novembre 2012 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n°...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance n°...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Additif à la publicité relative à la dissolution de la SCS BONGIOVANNI & CIE parue le 19 mars 2010.
Il est précisé, pour éviter toute confusion, que ladite société exploite sous l’enseigne ITALDECOR M.C.
Monaco, le 26 mars 2010.
Monaco, le 26 mars 2010.
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du budget général de l’exercice 2013 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2012.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’ex...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2012.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’ex...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-176 du 19 mars 2015 habilitant des agents de la Direction de l’Aménagement Urbain
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’o...
Journal n°8231
du 26 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-402 du 19 juin 2015 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.137 du 19 décembre 2014 portant nomination d’un membre du Conseil de la Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Cons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant nomination des membres du Conseil de la Mer, modifiée ;
Vu la délibération du Cons...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 11 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
Requête en annulation de la décision prise le 16 juillet 2013 par le Directeur de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité ayant autorisé la société SEA VIEW ESTATE CONSULTING à installer un ascenseur dans l’immeuble Villa Mariquita et de la décision du 16 janvier 2014 ayant implicitement...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 12 décembre 2014
Lecture du 19 décembre 2014
Requête de M. PP, tendant d’une part à l’annulation de la décision en date du 21 janvier 2014 du Directeur du Travail refusant de procéder au renouvellement de son permis de travail en qualité de maçon, et d’autre part à la condamnation de l’Etat de Monaco à la somme de 5.000 € à titre de dommage...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 portant fixation du Budget Genéral Primitif de l’exercice 2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 so...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 so...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.136 du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du Comité Monégasque Antidopage
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.674 du 20 février 2012 portant nomination des membres du Comité Monégasque...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifée ;
Vu Notre ordonnance n° 3.674 du 20 février 2012 portant nomination des membres du Comité Monégasque...
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Version 2018.11.07.14