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Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4016 du 6 novembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3982 du 2 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant dans les Services Communaux (Jardin Exotique).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recruteme...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3953 du 2 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Factotum dans les Services Communaux (Académie de Musique et de Théâtre).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Arrêtons :Article Premier.Il est ouvert à la Mairie, un concours en vue du recruteme...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3902 du 31 octobre 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2015-2972 du 10 septembre 2015 portant nomination...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-27 du 6 novembre 2017 portant délégation de pouvoirs.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,Vu l'article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Princ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-26 du 26 octobre 2017.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955, modifiée ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Arrêtons :Est agréé pour la délivrance...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-796 du 3 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Section au Contrôle Général des Dépenses.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-795 du 3 novembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la délibération du...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-794 du 3 novembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » au capital de 310.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Mecaplast Diffusion S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-793 du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la situation au Soudan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-425 du 24 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° ...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-791 du 3 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures d...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-792 du 3 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures d...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-786 du 2 novembre 2017 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l'État et de la Commune pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l'État et de la Commune ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant...
Journal n°8355
du 10 novembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-785 du 2 novembre 2017 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès pour l'exercice 2017-2018.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordo...