Rechercher un journal, un article
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-706 du 26 novembre 2015 portant agrément d’un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Gan Assurances »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Gan Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10, rue d’Astorg ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementat...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « Gan Assurances », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10, rue d’Astorg ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementat...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-424 du 3 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale De France »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale de France », dont le siège social est à Paris, 15ème,50-56, rue de la Procession ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurance « La Medicale de France », dont le siège social est à Paris, 15ème,50-56, rue de la Procession ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-437 du 9 juillet 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Groupama Assurance Credit »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « Groupama Assurance Credit », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Vu la requête présentée par la société « Groupama Assurance Credit », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10 rue d’Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnie...
Journal n°8234
du 17 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-438 du 9 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes·de la compagnie d’assurances dénommée « Groupama Assurance Credit»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances « Groupama Assurance Credit », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à l...
Vu la requête présentée par la compagnie d’assurances « Groupama Assurance Credit », dont le siège social est à Paris, 8ème, 8-10, rue d’Astorg ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à l...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-735 du 11 décembre 2015 portant agrément de l’institution de prévoyance dénommée « Apicil Prevoyance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-736 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de l’institution de prévoyance dénommée « Apicil Prevoyance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Vu la requête présentée par l’institution de prévoyance « Apicil Prevoyance », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-738 du 11 décembre 2015 portant agrément de la mutuelle dénommée « Micils »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle « Micils », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Vu la requête présentée par la mutuelle « Micils », dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagn...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-739 du 11 décembre 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle dénommée « Micils »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle « Micils», dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementatio...
Vu la requête présentée par la mutuelle « Micils», dont le siège social est à Caluire et Cuire (69300), 38, rue François Peissel ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementatio...
Journal n°8114
du 29 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-2 du 3 janvier 2013 habilitant quatre agents de la Direction des Affaires Maritimes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 & L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.<...
Vu l’article 32 du Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L.130-1, L.130-2 & L.150-1 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.<...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-170 du 29 mars 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MGARD», dont le siège social est Paris, 9ème, 36, rue Lafayette ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assura...
Vu la requête présentée par la société «MGARD», dont le siège social est Paris, 9ème, 36, rue Lafayette ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assura...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-171 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «MGARD»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «MGARD», dont le siège social est Paris, 9ème, 36 rue Lafayette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assuran...
Vu la requête présentée par la société «MGARD», dont le siège social est Paris, 9ème, 36 rue Lafayette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assuran...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-172 du 29 mars 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée «CFDP ASSURANCES»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société «CFDP AASSURANCES», dont le siège social est Lyon, 2ème, 1, place Francisque Regaud ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglem...
Vu la requête présentée par la société «CFDP AASSURANCES», dont le siège social est Lyon, 2ème, 1, place Francisque Regaud ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglem...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-161 du 13 mars 2014 portant agrément de l’association dénommée « O2Vie Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-184 du 31 mars 2014 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « CNP IAM »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurance...
Vu la requête présentée par la société « CNP IAM », dont le siège social est à Paris, 75015, 4, place Raoul Dautry ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurance...
Journal n°8168
du 11 avril 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-192 du 3 avril 2014 portant agrément de l’association dénommée « Comité Olympique Monégasque »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...