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Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Délibération n° 2021-209 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale visant à évaluer le cathéter StablePoint et le système de détection de force pour le traitement de la fibrillation auriculaire paroxysmique », dénommé « Étude NEWTON AF » présenté par BOSTON Scientific International S.A. représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
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- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès, légalement mis en œuvre ;
- avec le traitement ayant ... Délibération n° 2021-209 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l'accueil de Monaco Telecom ».
traitement automatisé, susvisé ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé, susvisé ;
Décidons :
La mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité :
« Gestion numérique des visites et de la réception des colis à l ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 2 avril 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion numérique ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des éléments techniques et de paramétrage permettant pour les clients MT la mise en œuvre de services d'enregistrements téléphoniques fixes et mobiles ».
12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... décembre 2016 ;
Vu la délibération n° 2011-82 du 21 octobre 2011 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur les principes européens applicables aux traitements ... Décision du Directeur Général de Monaco Telecom S.A.M. en date du 27 décembre 2021 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Délibération n° 2018-209 du 19 décembre 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le Ministre d'État.
mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction la Prospective ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction la Prospective ... ayant pour finalité « Suivi et contrôle des lettres de commande, des marchés d'étude et des conventions » de la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) présenté par le ...
Journal n°8473
du 14 février 2020
Délibération n° 2019-190 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet au travers d'une étude monocentrique, randomisée, en double insu d'évaluer la gestion du stress péri-opératoire en chirurgie ambulatoire par supplémentation en L-tyrosine », dénommé « Étude SPOT » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle du CHPG », s'agissant des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ... Délibération n° 2019-190 du 18 décembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-44 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
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Préambule
La Direction du Travail, et plus spécifiquement l'Inspection du Travail, est en charge de vérifier la conformité des entreprises monégasques à la loi sur la durée du travail. Aux termes de celles ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... ,
Préambule
La Direction du Travail, et plus spécifiquement l'Inspection du Travail, est en charge de vérifier la conformité des entreprises monégasques à la loi sur la durée du travail. Aux termes de celles ... Délibération n° 2020-44 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des usagers d'une application permettant le signalement de nuisances urbaines pour transmission aux Directions de l'Administration concernées » dénommé « Urban Report ».
émis le 18 décembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement des Usages Numériques, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 décembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Développement des Usages Numériques, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 décembre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition des ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-41 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
salarié(s) concerné(s) par la dérogation ;
- Envoi de pièces justificatives ;
- Envoi des courriels de suivi des demandes aux entreprises ;
- Saisie d'informations complémentaires d'une demande incomplète ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... informations professionnelles sur les salarié(s) concerné(s) par la dérogation ;
- Envoi de pièces justificatives ;
- Envoi des courriels de suivi des demandes aux entreprises ;
- Saisie ... Délibération n° 2020-41 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Délibération n° 2021-60 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports présenté par le Ministre d'État.
disposition des parents et de leurs enfants un téléservice afin de leur permettre de s'inscrire en ligne dans un établissement scolaire de la Principauté en dehors des périodes d'inscription.
Conformément aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... disposition des parents et de leurs enfants un téléservice afin de leur permettre de s'inscrire en ligne dans un établissement scolaire de la Principauté en dehors des périodes d'inscription.
Conformément aux ... pour finalité « Inscrire votre enfant dans un établissement scolaire en dehors des périodes d'inscription par voie dématérialisée » de la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-168 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, présenté par le Ministre d'État.
Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l ... ayant pour finalité « Postuler en BTS Management en Hôtellerie-Restauration ou Mise à Niveau par voie dématérialisée » exploité par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Délibération n° 2024‑89 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages numériques » présentée par Monaco Telecom.
» ;
Vu la demande d’avis déposée par Monaco Telecom, le 19 mars 2024, concernant la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des ateliers d’initiation aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... demande d'avis déposée par Monaco Telecom, le 19 mars 2024, concernant la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion des ateliers d'initiation aux usages ... Délibération n° 2024‑89 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
:
- « Gestion des habilitations et des accès au système d’information », légalement mis en œuvre au sens de la loi n° 1.165, modifiée, aux fins de se connecter au traitement objet de la présente délibération ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitements ayant pour finalité :
- « Gestion des habilitations et des accès au système d'information », légalement mis en œuvre au sens de la loi n° 1.165, modifiée, aux fins de se connecter au ... Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une signature entre plusieurs parties par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
’identité monégasque et aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, la Commission a pu apprécier les modalités de délivrance de cette identité numérique.
Cette dernière permet de s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identité monégasque et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, la Commission a pu apprécier les modalités de délivrance de cette identité numérique.
Cette dernière permet de s ... Délibération n° 2021-142 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Réaliser une déclaration sur l'honneur par le biais d'une démarche en ligne » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
’identité monégasque et aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, la Commission a pu apprécier les modalités de délivrance de cette identité numérique.
Cette dernière permet de s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identité monégasque et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, la Commission a pu apprécier les modalités de délivrance de cette identité numérique.
Cette dernière permet de s ... Délibération n° 2021-141 du 23 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023.
mandataire qui présentera à la Commission de Vérification des Comptes de Campagne le compte de la liste.
c) Les principales obligations incombant aux mandataires financiers
Le rôle et les responsabilités ... Commission de Vérification des Comptes de Campagne ... ) Le choix des mandataires financiers
La loi n° 1.389 du 2 juillet 2012, modifiée, laisse aux candidats une très grande liberté pour le choix de leur mandataire financier.
Les recommandations suivantes ... Communiqué aux futurs candidats aux élections communales du 19 mars 2023. ...