Rechercher un journal, un article
Journal n°8548
du 23 juillet 2021
Décision Ministérielle du 22 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 23 septembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l ...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Décision Ministérielle du 19 octobre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 14 mai 2020 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque, les militaires de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... de la Force Publique et d'autres catégories de personnes dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2 et des tests rapides sérologiques, prise en application de l ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Décision Ministérielle du 18 juillet 2023 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Décision Ministérielle du 3 décembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Décision Ministérielle du 24 novembre 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 6 août 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection du génome du virus SARS-CoV-2 par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante ... par RT-PCR et des examens de détection d'anticorps dirigés contre ce virus, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Décision Ministérielle du 21 juin 2021 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
nationale ;
Considérant que, selon l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d'État sur l'ensemble du territoire afin notamment de ... nationale ;
Considérant que, selon l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d'État sur l'ensemble du territoire afin notamment de ... Décision Ministérielle du 21 juin 2021 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
de la sécurité nationale ;
Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d’État sur l’ensemble du territoire ... la sécurité nationale ;
Considérant que, selon l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d'État sur l'ensemble du territoire afin ... Décision Ministérielle du 10 juillet 2023 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Décision Ministérielle du 5 juillet 2022 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
nationale ;
Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d’État sur l’ensemble du territoire afin notamment de ... nationale ;
Considérant que, selon l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, la police générale est exercée par le Ministre d'État sur l'ensemble du territoire afin notamment de ... Décision Ministérielle du 5 juillet 2022 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Décision Ministérielle du 27 décembre 2022 permettant l'identification des personnes utilisant à leur domicile des appareils médicaux fonctionnant sur secteur et des personnes bénéficiaires du service de téléalarme, en vue de les informer des mesures à prendre en cas de délestage électrique et d'assurer leur sauvegarde.
la préservation de la sécurité nationale ;
Considérant qu’aux termes de l’article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, le Ministre d’État peut, sur l’ensemble du territoire de la ... préservation de la sécurité nationale ;
Considérant qu'aux termes de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016, susvisée, le Ministre d'État peut, sur l'ensemble du territoire de la Principauté ... Décision Ministérielle du 27 décembre 2022 permettant l'identification des personnes utilisant à leur domicile des appareils médicaux fonctionnant sur secteur et des personnes bénéficiaires du ...
Journal n°8285
du 8 juillet 2016
Décision Ministérielle du 30 juin 2016 autorisant la SCA ANSE DU PORTIER à procéder à l’émission d’un emprunt obligataire
Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la SCA ANSE DU PORTIER et suite à la demande formulée le 22 avril 2016 suivant la décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016 par le ... Conformément aux dispositions de l’article 17 des statuts de la SCA ANSE DU PORTIER et suite à la demande formulée le 22 avril 2016 suivant la décision de l’Assemblée Générale du 22 avril 2016 par le ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Décision Ministérielle du 11 mai 2023 relative à la situation de sècheresse sur le territoire de la Principauté de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu l’Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d’eau potable, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 6 juillet 1892 sur le régime des sources d'eau potable, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 16 avril 2020 portant prorogation des mesures relatives à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station-service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnes prioritaires.
diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Considérant les mesures mises en vigueur par la Préfecture des Alpes-Maritimes au moyen de l'arrêté préfectoral n° 2022‑847 du 12 ... diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Considérant les mesures mises en vigueur par la Préfecture des Alpes-Maritimes au moyen de l'arrêté préfectoral n° 2022‑847 du 12 ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Décision Ministérielle du 19 octobre 2022 prolongeant les dispositions de la Décision Ministérielle du 14 octobre 2022 portant désignation d'une station‑service mobilisée afin de distribuer du carburant à certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires.
certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires ;
Considérant les mesures mises en vigueur par la Préfecture des Alpes-Maritimes au moyen de l'arrêté préfectoral n° 2022‑847 du 12 octobre 2022 ... certains véhicules appartenant à des personnels prioritaires ;
Considérant les mesures mises en vigueur par la Préfecture des Alpes-Maritimes au moyen de l'arrêté préfectoral n° 2022‑847 du 12 octobre 2022 ...