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Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-613 du 14 septembre 2020 établissant la liste des affections ouvrant droit au congé de longue maladie au bénéfice des fonctionnaires et agents, de plus de deux ans d'ancienneté, de l'État et de la Commune.
signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... signée à Paris le 28 février 1952 ;
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux ... Arrêté Ministériel n° 2020-613 du 14 septembre 2020 établissant la liste des affections ouvrant droit au congé de longue maladie au bénéfice des fonctionnaires et agents, de plus de deux ans d ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-853 du 7 décembre 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau.
décembre 2017, susvisée, relative au contenu et fréquence des analyses types, deux fois par an.
Ces prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire de la Principauté habilité par la Direction de l ... , susvisée, relative au contenu et fréquence des analyses types, deux fois par an.
Ces prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire de la Principauté habilité par la Direction de l ...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-278 du 8 juin 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
’Administration monégasque dans le domaine de l’Education Nationale.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ... ’Administration monégasque dans le domaine de l’Education Nationale.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à ...
Journal n°8208
du 16 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-15 du 13 janvier 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Administrateur à la Direction de l’Environnement
de l’environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication ... de l’environnement.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication ...
Journal n°7472
du 8 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-577 du 4 décembre 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II).
expérience professionnelle dans le domaine administratif d'une année au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix ... + 4) ;
- présenter une expérience professionnelle dans le domaine administratif d'une année au moins.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-395 du 27 juillet 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
interdite sur l’ensemble du territoire monégasque, à l’occasion de la rencontre de football du 3ème tour de qualification de la Ligue des Champions, opposant l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle du PSV ... 'ensemble du territoire monégasque, à l'occasion de la rencontre de football du 3ème tour de qualification de la Ligue des Champions, opposant l'équipe de l'A.S. Monaco F.C. à celle du PSV Eindhoven, le mardi 2 ... Arrêté Ministériel n° 2022-395 du 27 juillet 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive. ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-556 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction de la
Fonction Publique et des Ressources Humaines
concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices majorés extrêmes 240/334).
Art. 2.
Les candidates à ... concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie C - indices majorés extrêmes 240/334).
Art. 2.
Les candidates à ...
Journal n°7883
du 24 octobre 2008
Arrêté Ministériel n°2008-601 du 22 octobre 2008 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Inspecteur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications
;
- posséder une expérience d’au moins une année dans le domaine de l’exploitation de systèmes radioélectriques dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ... ;
- posséder une expérience d’au moins une année dans le domaine de l’exploitation de systèmes radioélectriques dans un service administratif.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-34 du 30 janvier 2006 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée.
ART. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et ... candidat retenu s'effectuera dans le cadre des dispositions de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée.
ART. 7.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-35 du 23 janvier 2003 relatif à la mise en sécurité
des petits hôtels et pensions de famille existants
l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique.
Art. 4.
Chapitre III
Locaux présentant des risques particuliers
Les locaux présentant des risques particuliers d ... l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publique.
Art. 4.
Chapitre III
Locaux présentant des risques particuliers
Les locaux présentant des risques particuliers d ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2016-757 du 14 décembre 2016 habilitant un agent de la Direction de l'Environnement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et à diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublants la tranquillité publique ;
Vu l ...
Journal n°7602
du 6 juin 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-307 du 28 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "LPG WORLD S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LPG WORLD S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "LPG WORLD S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-435 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Prodifac s.a.m.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Prodifac s.a.m.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Prodifac s.a.m.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-557 du 24 novembre 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un contrôleur à la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications.
des télécommunications de cinq années minimum ;
- posséder une parfaite connaissance de la langue anglaise.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des ... adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
- une demande sur timbre ...
Journal n°8022
du 24 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-353 du 17 juin 2011 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres agréés
n° 2009-41 du 23 janvier 2009 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin ... n° 2009-41 du 23 janvier 2009 relatif aux tarifs des transports effectués par des véhicules sanitaires terrestres privés agréés ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin ...