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Journal n°7701
du 29 avril 2005
" REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT "
en abrégé " REDD " - (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 mars 2005.
I. - Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 mars 2005.
I. - Aux ...
Journal n°7875
du 29 août 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société à Responsabilité Limitée « GENERATION PLANETE »
industrielles se rapportant directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension.
La durée de la société est fixée à 99 années à dater du jour de son immatriculation au Répertoire du ... industrielles se rapportant directement à l’objet social ci-dessus ou susceptibles d’en favoriser l’extension.
La durée de la société est fixée à 99 années à dater du jour de son immatriculation au Répertoire du ...
Journal n°8377
du 13 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-302 du 6 avril 2018 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 ... l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 ...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-161 du 15 mars 2017 portant ouverture d'une hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... , modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-323 du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour le décollage et l'atterrissage des hélicoptères ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
AVIS DE CONVOCATION - COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros
Siège social : 15, boulevard des Moulins - Monaco
’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre ... ’Administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et Profits établis au 31 décembre ...
Journal n°7562
du 30 août 2002
Avis de recrutement n° 2002-107 d'un vaguemestre au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de vaguemestre va être vacant au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
La durée de l'engagement sera de ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de vaguemestre va être vacant au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
La durée de l'engagement sera de ...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
"SPECTRA ADVISORY TEAM S.A.M."
(Société Anonyme Monégasque)
Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 31 mai 2007.
I.- Aux ... Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 31 mai 2007.
I.- Aux ...
Journal n°7899
du 13 février 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 février 2009, la S.A.M. “LADUREE MONACO”, avec siège 5, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la société “WALLY S.A.M.” avec siège 8, avenue des ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 février 2009, la S.A.M. “LADUREE MONACO”, avec siège 5, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la société “WALLY S.A.M.” avec siège 8, avenue des ...
Journal n°7898
du 6 février 2009
CESSION DE DROIT AU BAIL - Premère insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 février 2009, la S.A.M. “LADUREE MONACO”, avec siège 5, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la société “WALLY S.A.M.” avec siège 8, avenue des ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 2 février 2009, la S.A.M. “LADUREE MONACO”, avec siège 5, rue du Gabian, à Monaco, a cédé à la société “WALLY S.A.M.” avec siège 8, avenue des ...
Journal n°7574
du 22 novembre 2002
ANNEE JUDICIAIRE 2002-2003.
Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mardi 1er octobre 2002.
aux femmes, dans l'accès à la plénitude de leurs droits...
Pour satisfaire aux prescriptions légales, ainsi qu'à nos traditions, selon lesquelles chaque année judiciaire s'ouvre par le discours d ... aux femmes, dans l'accès à la plénitude de leurs droits...
Pour satisfaire aux prescriptions légales, ainsi qu'à nos traditions, selon lesquelles chaque année judiciaire s'ouvre par le discours d ...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-459 du 30 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ".
Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ... Nous Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDALCO S.A.M. ", présentée par le fondateur ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-612 du 16 décembre 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 96-166 du 17 avril 1996 portant fixation des règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux
recettes brutes des jeux sont modifiées ainsi qu'il suit :
"18.1 - Inchangé.
"18-2 - La comptée différée est effectuée par et sous la responsabilité du Contrôle Financier et de la Direction Administrative ... enregistrées sur l'"état récapitulatif" établi par le Caissier de la Salle de Jeux correspondent aux différents documents retirés des boîtes à billets :
"- bordereaux de remplissage,
"- bordereaux d ...
Journal n°7971
du 2 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-304 du 23 juin 2010 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 ... sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 ...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Avis de convocation -
"SBM OFFSHORE CONTRACTORS BUREAU D'ETUDES"
Société Anonyme Monégasque au capital de F 2.000.000.
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Administrateurs de leur gestion.
- Approbation d'un dividende de 2.000 francs par action payable aux actionnaires et du report à nouveau.
- Approbation des opérations visées par les dispositions de l'article 23 ... Administrateurs de leur gestion.
- Approbation d'un dividende de 2.000 francs par action payable aux actionnaires et du report à nouveau.
- Approbation des opérations visées par les dispositions de l'article 23 ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le ...