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Journal n°7549
du 31 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse Grace.
'Administration après avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et du Conseil de l'Ordre des Médecins.
"En tout état de cause, les contrats sont établis pour une durée déterminée de trois ans maximum ... 'approbation du Conseil d'Administration après avis de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et du Conseil de l'Ordre des Médecins.
"En tout état de cause, les contrats sont établis pour une durée ... Arrêté Ministériel n° 2002-316 du 16 mai 2002 portant modification de l'arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l'exercice d'une activité libéraleau Centre Hospitalier Princesse ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-625 du 12 décembre 2007 relatif à la campagne électorale
télévisuelle concernant les élections nationales de l'année 2008.
à l'application du présent arrêté.
A ce titre, il supervise la préparation, veille à l'enregistrement et au montage de chaque intervention et s'assure qu'ils se déroulent conformément aux ... à l'application du présent arrêté.
A ce titre, il supervise la préparation, veille à l'enregistrement et au montage de chaque intervention et s'assure qu'ils se déroulent conformément aux ...
Journal n°7767
du 4 août 2006
"S.A.M. MICROTECHNIC"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
l'Expansion Economique ont été déposés aux minutes du notaire soussigné, par acte du 31 juillet 2006.
Une expédition de l'acte susvisé est déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté ... l'Expansion Economique ont été déposés aux minutes du notaire soussigné, par acte du 31 juillet 2006.
Une expédition de l'acte susvisé est déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
«CORPORATION FINANCIERE EUROPEENNE» en abrégé «CFE»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l ... des transferts et les bordereaux de transfert sont obligatoirement conservés au siège social de la société à la disposition, à tout moment, des Commissaires aux comptes et de la Direction de l ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule
candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d’ouverture des bureaux ... candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d’ouverture des bureaux ...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
Appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2014, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule ... A l’occasion des fêtes de fin d’année 2014, la Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l’exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Port Hercule ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er.
candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8 ... Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8h30 - 16h30) au Service Animation de la Ville, au ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er.
candidature est également téléchargeable sur le site Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8 ... Internet de la Mairie de Monaco : www.mairie.mc.
Les dossiers de candidature devront être reçus par courrier ou déposés aux heures d'ouverture des bureaux (8h30 - 16h30) au Service Animation de la Ville, au ...
Journal n°7692
du 25 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-114 du 21 février 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire Sténodactylographe au Service de l'Aménagement Urbain.
professionnelle d'au moins une année.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ... professionnelle d'au moins une année.
ART. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Constitution de Société en Commandite Simple "SPIEZIA ALBERA et Cie"
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de divers actes reçus par le notaire soussigné, les 30 septembre et 29 décembre 1998 et 5 février 1999, il a été constitué sous la raison sociale "SPIEZIA ALBERA et Cie" et la dénomination ... Aux termes de divers actes reçus par le notaire soussigné, les 30 septembre et 29 décembre 1998 et 5 février 1999, il a été constitué sous la raison sociale "SPIEZIA ALBERA et Cie" et la dénomination ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 26 juillet 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Permettre aux assujettis non établis à Monaco, ni en France de demander des remboursements de tva », dénommé « Gestion des demandes de remboursement de tva », de la Direction des Services Fiscaux.
émis le 16 juillet 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ... émis le 16 juillet 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
Décidons :
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-9 du 9 janvier 2006 maintenant, sur
sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
-TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ... -TRIOMPHE, épouse DJORDJEVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 18 juillet 2006.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-372 du 12 juillet 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-5 du 7 janvier 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-379 du 3 juillet 2003 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.079 du 14 octobre 1993 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ...